Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le président-rapporteur, signé C.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, Signé P.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 octobre 2025, à 9h45 : - le rapport de Mme Jung, - et les conclusions de Mme Fabas, rapporteure publique.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 septembre 2023, le 11 juillet 2024 et le 2 octobre 2024, la commune de Combleux, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 septembre 2023, le 11 juillet 2024 et le 2 octobre 2024, la commune de Combleux, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 septembre 2023, le 11 juillet 2024 et le 2 octobre 2024, la commune de Combleux, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 septembre 2023, le 11 juillet 2024 et le 2 octobre 2024, la commune de Combleux, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et

A occuperait au sein de l'UFDG des fonctions d'une importante telle qu'il serait exposé à un risque de persécutions de la part de la junte en cas de retour dans son pays d'origine.

D B, représenté par Me Le Junter, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel la préfète de l'Aube a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en application d'un

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, la commune de Culan, représentée la SELARL Casadéi - Jung, ne s'oppose pas à la demande d'expertise mais formule toutes protestations et réserves

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 juillet 2021, le 22 novembre 2021, le 14 mars 2022 et le 7 décembre 2022, la commune de Fleury-les-Aubrais, représentée par le cabinet Casadei-Jung, conclut

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. La rapporteure, Signé E.

Cantié président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. La rapporteure, Signé E.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2024, la communauté d'agglomération de Lens-Liévin, représentée par Me Jun, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

administratif de Nancy, transmise par ordonnance du magistrat désigné par son président le 17 octobre 2022 au tribunal administratif de Strasbourg, la société Espace lumière Solatube, représentée par Me Jung

Par un mémoire enregistré le 1er février 2022, la commune de Châtenoy, représentée par la SELARL d'avocats Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D la somme

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, Signé P.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 avril et 13 décembre 2023, la commune de Forbach, représentée par Me Jung, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé P.