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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501053_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
B est transféré au centre de rétention administrative de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501102_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... relève de la compétence du tribunal administratif de Marseille, la décision litigieuse ayant été prise par le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est dont le siège est à Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525442_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527799_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532015_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B... au tribunal administratif de Marseille selon la procédure prévue en son article R. 351-3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532919_20260216
16 février 2026
16 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A... est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534901_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Dès lors que la décision attaquée a été prise à Marseille par le chef du service Accompagnement des missions VIE de l’agence Business France, le tribunal administratif de Marseille est territorialement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535292_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... est affecté à la direction départementale des populations-services santé et protection animales-environnement de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600004_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Dès lors, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Marseille. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600024_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... est transféré au centre de rétention administrative de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600035_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de la Martinique mais de celle du tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600135_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n’est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600203_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La décision contestée, notifiée par le CROUS de Nice, a été prise par le recteur de la région académique Aix-Marseille, autorité qui a son siège à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600209_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) / Marseille : (…) Bouches-du-Rhône ; (…). ». 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600213_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A... est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600262_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Marseille : (…) Bouches-du-Rhône (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600304_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., qui s’est domicilié à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n’est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600357_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Marseille : (…) Bouches-du-Rhône ; ». 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600435_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Et aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Marseille : (…) Bouches-du-Rhône ; ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600483_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... est hébergé au 8 rue Edgar Quinet 13015 Marseille.
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