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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre (JU)
DTA_2311714_20250715
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Mme A....
5ème chambre
DTA_2307582_20250416
16 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2307640_20240703
3 juillet 2024
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2305830_20250319
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Maillard, avocat de la SAS BSG Multi Services du Bâtiment et de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2306272_20230718
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, magistrate désignée ; - les observations de Me Lefebvre, avocate de M.
DTA_2312572_20251030
30 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2312621_20250715
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2215051_20250129
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2109798_20231220
20 décembre 2023
DTA_2315568_20260325
25 mars 2026
DTA_2403026_20250917
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2403074_20250917
DTA_2403167_20250917
DTA_2403953_20250115
15 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Raad, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2412533_20260325
8e Section - MESD
DTA_2432823_20250117
17 janvier 2025
LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2504777_20251230
30 décembre 2025
Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.
juge unique (6)
DTA_2207968_20240228
28 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2008033_20230330
30 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.
DTA_2006255_20230302
2 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.
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