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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2401237_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Beyls, magistrat désigné, - les observations de Me Laskar, avocate de permanence désignée par le bâtonnier, pour M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502653_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503369_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

LASNIER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500413_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500748_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

LASNIER La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303906_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304024_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304112_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304521_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300947_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302839_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302858_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303154_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303155_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301358_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301543_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301544_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301815_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

LASNIER La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301963_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302125_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle

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