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C..., représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;

Source officielle

6e Section - 2e Chambre

DTA_2310256_20231010

Administratif

10 octobre 2023

B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 25 mars 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l'admission

Source officielle

11ème chambre

DTA_2310358_20240716

Administratif

16 juillet 2024

A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 25 mars 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement

Source officielle

6ème chambre

DTA_2304568_20240411

Administratif

11 avril 2024

C, représenté par Me Luciano , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

5ème chambre

DTA_2306597_20250213

Administratif

13 février 2025

A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour formée le 17 janvier 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209994_20220719

Administratif

19 juillet 2022

A B, représenté par Me Luciano, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210110_20220901

Administratif

1 septembre 2022

B A, représenté par Me Luciano demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2217365_20230106

Administratif

6 janvier 2023

A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour déposée le 2 mars

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1ère chambre

DTA_2312903_20250520

Administratif

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B A C, représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309323_20230809

Administratif

9 août 2023

A B, représenté par Me Luciano, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309338_20230809

Administratif

9 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Luciano, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2402730_20250403

Administratif

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme A B, représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement

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6ème chambre

DTA_2408003_20250918

Administratif

18 septembre 2025

A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2425708_20250430

Administratif

30 avril 2025

A C B représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2429203_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2429289_20260209

Administratif

9 février 2026

A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2429290_20251201

Administratif

1 décembre 2025

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11ème Chambre

DTA_2500146_20251210

Administratif

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

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2ème chambre

DTA_2300073_20230328

Administratif

28 mars 2023

A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2220791_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 août 2022 par laquelle

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