AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521262_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525894_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 12 août 2025 par lesquels le préfet de police
Source officielle7ème Chambre
DTA_2509751_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision implicite de rejet, née le 18 octobre 2024 du
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2304185_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C A, représenté par Me Lujien demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le préfet de police a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 23 mars
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523304_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524387_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509643_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
C, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'instruire sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507071_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B A, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516851_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de joindre ce recours au dossier enregistré par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sous le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517391_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509971_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510497_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par Me Lujien, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mai 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511155_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B A, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511729_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506544_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, Mme A, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515937_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B D, représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle4ème chambre
DTA_2503941_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2418560_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
E..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2418599_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme E, représentée par Me Cannelle Lujien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024, par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509869_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer pour lui
Source officiellePage 10 sur 19