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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601278_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601721_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle soutient que : - la mise en œuvre des mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre la dermatose nodulaire a des conséquences désastreuses sur les exploitations agricoles ; elle justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506284_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... et l’associatif Abusif demandent au tribunal d’annuler la délibération en date du 9 juillet 2025 par laquelle le conseil municipal de Lunel a modifié l’autorisation de programme/crédits de paiement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301179_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, l'association Solidaires étudiants syndicat de lutte d'Amiens et l'association Fédération syndicale étudiante d'Amiens Picardie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301180_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, l'association Solidaires étudiants syndicat de lutte d'Amiens et l'association Fédération syndicale étudiante d'Amiens Picardie

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2113188_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

D’une part, aux termes de l’article L. 6161-5 du code de la santé publique : « Sont qualifiés d'établissements de santé privés d'intérêt collectif les centres de lutte contre le cancer définis à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306487_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme D et de la commune de Lunel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401017_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 1er février 2024, à 16 heures 39, l'association Solidaires Etudiant-e-s Lyon, Syndicat de Lutte, représentée par Me Ogier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509309_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A... au quartier de lutte contre la criminalité organisée du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil. M. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206146_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Lunel relatives à l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533377_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 8 septembre 2025 par laquelle le ministre de la justice a ordonné son placement au sein du quartier de lutte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511024_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 21 juillet 2025 par laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire a décidé son placement dans un quartier de lutte

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2102415_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

développement de l'activité agricole de Mme A ; - la largeur du chemin d'accès à la parcelle est supérieure à 2 mètres ; - le chemin d'accès à la parcelle du projet est accessible aux véhicules de lutte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536867_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

11 décembre 2025 de la ministre de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire modifiant l’arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400222_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la SARL Luxe Access demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600686_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., mandatée par Lunel Collectif, demande au tribunal de réaliser un examen, ainsi qu’un audit financier de la délibération du conseil municipal de Lunel en date du 4 décembre 2025 relative à l’approbation

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509312_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 2 décembre 2025 du maire de Lunel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600413_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2026, la commune de Lunel (Hérault) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600820_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2026, la commune de Lunel (Hérault) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206410_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Il résulte de l'instruction que l'immeuble cadastré AX 14, situé 36, rue Marc Antoine Ménard, sur le territoire de la commune de Lunel appartenant à M.

Source officielle

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