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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404501_20240813
13 août 2024
13 août 2024
conclu entre la commune de Vallauris et la société D MARINAS HELLAS ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vallauris-Golfe-Juan une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505643_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
décision du 16 juillet 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Nice a prononcé la confirmation de la révocation du sursis de la décision d’expulsion définitive de l’établissement scolaire Lycée du Golfe
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501001_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 16 décembre 2024 par lequel la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération a mis à sa
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2403945_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le maire de Vallauris défère au tribunal, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005025_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En ce qui concerne les parcelles supportant le golf d'Allauch : 11.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2601089_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B... fait valoir être propriétaire du véhicule de marque Volkswagen Golf 7 GTI.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2214011_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C ; - et les observations de Me Golfier, avocate de Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905159_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 octobre 2019, le 5 mars 2020, le 26 novembre 2020, le 15 décembre 2021 et le 2 septembre 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001716_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par quatre mémoires en défense, enregistrés le 5 novembre 2021 et les 7 février, 11 mars et 6 avril 2022, la communauté d'agglomération de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération, représentée par la SELARL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004209_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Elle soutient que : s'agissant de la légalité externe de la délibération : - la délibération du 22 mai 2015 prescrivant l'élaboration du PLUi n'a pas fait l'objet d'une publicité régulière au regard
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214695_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002518_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par une délibération du conseil communautaire du 13 février 2020 Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération a approuvé le schéma de cohérence territoriale de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération, dont l'association
Source officielle3ème chambre
DTA_2202043_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le rapport, déposé au greffe le 17 mars 2025, de l’expertise ordonnée par le tribunal ; - l’ordonnance du 20 mai 2025 par laquelle le président du tribunal a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306065_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
, puis de mai 1996 à février 1997.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301207_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D..., représentés par Me Castera, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2023 par lequel la maire de la commune de Biscarosse a rejeté leur demande de permis de construire déposée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300479_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que l'arrêté du maire de Cucq du 29 août 2022 doit être annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502895_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 mars 2025
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403253_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
du vieux port de Vallauris-Golfe-Juan.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404310_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 mai 2025, le président du Tribunal a, sur la requête enregistrée sous le n° 2404310, présentée par la SCI du Rivet, ordonné une expertise et désigné
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401144_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ce projet porte sur la création d’un complexe composé de 595 habitations, dont 150 logements sociaux, d’un golf 18 trous, de commerces et d’hébergements touristiques.
Source officiellePage 10 sur 32