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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2302312_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
au marché ; l’absence de résiliation du marché initial n’est pas un préalable obligatoire à la conclusion d’un marché de substitution ; en tout état de cause, ce moyen est inopérant à l’encontre du marché
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506745_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
suspension de l'avenant n°2 au marché n°21-24.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105998_20250214
14 février 2025
14 février 2025
- le cahier des clause administratives générales applicable au marché litigieux ne prévoit aucune exigence de notification du marché de substitution ; - la société Atalian était informée de l'existence
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504506_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, la Sas Barthelemy, la Sas Polble et la Sas Marthe, représentées par Me Nivet, demandent au juge des référés de : 1°) de suspendre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004961_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
En cas de résiliation du marché, une liquidation des comptes est effectuée.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2107519_20230224
24 février 2023
24 février 2023
de Joinville alors qu'aucun reproche n'a été formulé concernant ce marché ; - les articles 44, 45 et 97 de l'arrêté portant règlement des marchés découverts alimentaires et biologique de Paris ne lui
Source officielle6ème chambre
DTA_2107614_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu : - le rapport d'expertise déposé par le docteur A le 21 octobre 2014 ; - le rapport d'expertise déposé par les docteurs Dupuis et Marty le 14 octobre 2015 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106747_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
dans l'exécution du marché de travaux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104732_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
dans l'exécution du marché de travaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100488_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
inférieur aux seuils européens qui figurent dans l'avis annexé au présent code et à 10 % du montant du marché initial pour les marchés de services et de fournitures ou à 15 % du montant du marché initial
Source officielleChambre 3
DTA_2203573_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
du marché, des délais d'exécution contractuellement prévus.
Source officielleChambre 3
DTA_2202163_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
du marché, des délais d'exécution contractuellement prévus.
Source officielleChambre 3
DTA_2202164_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
du marché, des délais d'exécution contractuellement prévus.
Source officielleChambre 3
DTA_2202165_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
du marché, des délais d'exécution contractuellement prévus.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500561_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
démarrage de l’exécution de ce marché.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101392_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
que si la mise en concurrence a porté sur la durée totale d'exécution du marché, si ses caractéristiques restent inchangées et si le nombre de reconductions a été indiqué dans le marché initial.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200246_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
figurant pas dans le marché initial et permettant de remédier aux désordres rencontrés ; enfin, par un marché du 25 août 2021 le port autonome a confié au groupement de maîtrise d'œuvre un nouveau marché
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312691_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
mis dans l'impossibilité d'exécuter le marché du fait d'un événement ayant le caractère de force majeure, le pouvoir adjudicateur résilie le marché (). ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201700_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la fédération nationale des marchés de France et le syndicat des commerçants des marchés de France Marseille-Provence, représentés
Source officielle2ème chambre
DTA_2401698_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par exception aux stipulations de l’article 12.4.2, le décompte général du marché résilié ne sera notifié au titulaire qu’après règlement définitif du nouveau marché ».
Source officiellePage 10 sur 1439