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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513857_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Elle soutient que : l’urgence est caractérisée dès lors qu’elle a produit par mail du 2 octobre 2025, les plans et notes de calculs pour le plancher haut en R+2 (plancher bas R+3), puis par complément

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503174_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300898_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2212335_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 avril 2023 : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300385_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

recommandé avec accusé de réception reçu par l'administration le 27 juin 2022, puis a effectué une demande de rendez-vous le 4 août 2022, restée sans réponse ; plusieurs relances ont été adressées par mail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218407_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un mail du 29 août 2022 la préfecture lui a répondu que la procédure Dublin était en cours et qu'il pouvait se présenter au 8ème bureau de la préfecture de police. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401208_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Elle soutient que : -cette décision est révélée par les échanges de mails avec sa hiérarchie ; -cette décision la pénalise fortement dans un contexte de recours contre la décision de placement en

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102131_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101964_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101965_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101966_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101967_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101969_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101970_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

côté, soit un total de 8 981 mailles géographiques, le territoire d'une commune pouvant être couvert par plusieurs mailles.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101971_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101972_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2418264_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

AgroParisTech produit à cet égard un échange de mails des 22 et 25 janvier 2021 et un mail en date du 15 mars 2021 par lesquels M. B... sollicite la récupération d’heures supplémentaires.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401846_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

une seule maille au lieu de l’étaler sur deux mailles différentes, ce qui lui aurait permis, au regard de la situation des communes voisines, de bénéficier de la reconnaissance de l’état de catastrophe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502424_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

SARL Les saveurs de Garonne, est exposée à un risque de faillite en raison de la perte de chiffre d'affaires liée aux produits de vente de silures découlant de l'interdiction d'utiliser un verveux en maille

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100369_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

côté, soit un total de 8 981 mailles géographiques, le territoire d'une commune pouvant être couvert par plusieurs mailles. 6.

Source officielle

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