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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2206469_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle soutient que : - la responsabilité du préfet de police est engagée en raison d'une situation de harcèlement moral dont elle a été victime ; - le préjudice moral peut être évalué à la somme de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200013_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Elle fait valoir que sa responsabilité n'est pas engagée en l'absence de caractérisation d'une situation de harcèlement moral.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300412_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Il soutient qu'il a été victime d'agissements de harcèlement moral ayant entraîné une dégradation de son état de santé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205740_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Sur la responsabilité à raison des faits de harcèlement moral : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902893_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

D soutient que : -il a subi des préjudices de carrière, financier et moral en raison du harcèlement moral dont il a été victime de la part du secrétaire général arrivé en 2006 et du nouveau président

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101198_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

résultant du harcèlement moral pour un montant de 30 000 euros ; - M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207185_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

et sexuel dont elle était victime ; - les faits constitutifs de harcèlement moral et sexuel dont elle a été victime lui ont causé un préjudice moral qui doit être évalué à la somme de 4 000 euros.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214652_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

causé un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence à hauteur de 30 000 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102677_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

; - son préjudice moral s'élève à 10 000 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105825_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

point d'orgue d'un processus de harcèlement moral ", Mme A n'apporte aucun élément de fait susceptible de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101465_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

il a été l'objet lui ont causé un préjudice moral à hauteur de 3 000 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2000297_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

dont elle s'estimait victime, et a sollicité le versement d'une somme de 20 000 euros à titre d'indemnisation du préjudice moral subi.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104694_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Elle fait valoir que : - elle n'a pas commis d'agissements constitutifs de harcèlement moral ; - en l'absence de faits constitutifs de harcèlement moral commis, la responsabilité de la commune ne peut

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400110_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En troisième lieu, Mme B... soutient qu’elle n’a reçu aucune aide à la suite du signalement des faits de harcèlement moral.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500264_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

l’administration auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201264_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un courrier du 28 novembre 2021, il a sollicité l'indemnisation de son préjudice financier et de son préjudice moral, à raison du harcèlement moral qu'il estime avoir subi.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204525_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l’agent auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101354_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le requérant soutient que : - les faits de harcèlement moral dont il a été victime sont de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - cette faute est à l'origine d'un préjudice moral.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101355_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le requérant soutient que : - les faits de harcèlement moral dont il a été victime sont de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - cette faute est à l'origine d'un préjudice moral.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002814_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Mme B a sollicité l'indemnisation de son préjudice matériel et moral par un courrier du 20 avril 2020 réceptionné le 4 mai 2020.

Source officielle

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