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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2319527_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319785_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
C, interprète en langue bengalie, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2308637_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
une zone interdite à l'arrêt, dans les limites administratives du port de Boulogne-sur-Mer, malgré la présence d'un panneau d'interdiction de s'arrêter posé sur le portail et la présence au sol de zébras
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2407324_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
- les observations de Me Zerad, avocate du préfet de police, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés, dès lors notamment qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501238_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429679_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Sorin, juge des référés, - les observations de Me Ka, représentant Mme B, présente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Zerad, représentant,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500119_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
D, assisté d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414990_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220520_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bechieau, représentant Mme B, présente ;elle reprend et développe ses écritures ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2412279_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
était stationné dans une zone interdite à l'arrêt, dans les limites administratives du port de Boulogne-sur-Mer, devant la barrière d'accès réservé aux services de secours, malgré la présence au sol de zébras
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414104_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2508249_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A ; - et les observations de Me Zerad, représentant la préfète de l'Essonne, absente, qui conclut à la tardiveté des moyens dirigés contre la décision de refus de séjour, et au rejet du surplus de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508872_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui fait valoir que le requérant a obtenu une attestation de prolongation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508898_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A..., présent ; … - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508924_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A, présent ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508948_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502635_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Baffray, juge des référés ; - les observations de Me Boudjellal, avocat du requérant ; - et celles de Me Zerad, substituant Me Tomasi, avocat du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502801_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Baffray, juge des référés ; - les observations Me Zerad, substituant Me Tomasi, avocat du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513340_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2025, à 14 heures : - le rapport de Mme Van Maele, juge des référés ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514126_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Desimon, juge des référés, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. M. B... n’était ni présent ni représenté.
Source officiellePage 10 sur 22