CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Mullié, présidente, Mme Laure Flandre-Olivier, conseillère, Mme Victoria Giesbert, conseillère.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329143_20240423

Administratif

23 avril 2024

A B, représenté par Me Olivia Ronen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2406042_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Alpes-Maritimes déclarant d’utilité publique au bénéfice de la métropole Nice Côte d’Azur le projet de création d’une voie nouvelle entre la ZAC de la Saoga et le hameau de la Croix-de-fer – route du Col de l’Olivier

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303003_20250310

Administratif

10 mars 2025

Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 du maire de Savigny-sur-Orge portant refus d'information par l'absence de fourniture d'un inventaire à jour des véhicules

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303094_20250310

Administratif

10 mars 2025

Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) avant-dire-droit, de requérir l'enregistrement audio de la commission municipale du 6 février 2023 pour s'assurer de la réalité de la demande de communication

Source officielle

1ère chambre

DTA_2305869_20250610

Administratif

10 juin 2025

Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) avant-dire-droit, d'annuler, par la voie de l'exception d'illégalité, la disposition du troisième paragraphe de l'article 25-2 du règlement intérieur du conseil

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303692_20250407

Administratif

7 avril 2025

Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a rejeté sa demande préalable tendant à obtenir la rectification

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2606942_20260505

Administratif

5 mai 2026

Lors de l'audience publique du 4 mai 2026, à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l’instruction.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2000387_20230406

Administratif

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier 2020 et le 18 octobre 2021, Messieurs Olivier B et Laurent A, représentés par Me Babled, demandent au tribunal :

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2104467_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2408137_20260403

Administratif

3 avril 2026

Délibéré après l’audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2411033_20251212

Administratif

12 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2300094_20260206

Administratif

6 février 2026

Délibéré après l’audience du 23 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Iffli, conseillère, Mme Flandre Olivier, conseillère.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304455_20230605

Administratif

5 juin 2023

Olivier Vagneux demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305715_20230717

Administratif

17 juillet 2023

Olivier Vagneux demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération n° 2/27 du 29 juin 2023

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2003920_20230412

Administratif

12 avril 2023

Le lot " gros-œuvre " a été attribué à la société Olivo, qui a sous-traité les études d'exécution au bureau d'études ESFFO.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506503_20251203

Administratif

3 décembre 2025

décision du 1er septembre 2025 par laquelle le bailleur social Hérault Logement a rejeté sa demande de transfert du bail relatif au logement n° 3 de la résidence Terrarossa situé 15 avenue Cyprien Olivier

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309094_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308197_20230511

Administratif

11 mai 2023

A B, représenté par Me Tomas Olivier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2210637_20241105

Administratif

5 novembre 2024

demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 de la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'institut de formation aux soins infirmiers (IFSI) Virginie Olivier

Source officielle

Page 10 sur 278

← Précédent Suivant →