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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2305697_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

dans la SARL Le Bar Basque, d'autre part, à des créances rattachées à des participations dans la SCI 13/0.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202225_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

savoir une participation de 3,50 euros le m2 et les participations de fonctionnement.

Source officielle
TA

Magistrat Maljevic

DTA_2301490_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A a suivi, les 13 et 14 février 2023, un stage de reconstitution partielle de points. Par une décision du 20 février 2023, dont M.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2011274_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

enregistrés le 6 novembre 2020 et les 18 mars et 16 décembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder une remise de dette partielle

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2115316_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Toutefois, par une décision du 11 juin 2021, la Commission fédérale des agents sportifs de la FFF a refusé de lever la suspension partielle et a retiré à M. A sa licence d'agent sportif.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002856_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

; en tout état de cause, ces titres de participation auraient dû être qualifiés de titres de placement ; la remise en cause de la déductibilité de la perte sur créance doit entraîner la réévaluation du

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2502014_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

F s'établit en réalité à 496 euros car il convient de lui appliquer un coefficient de participation de 0,15. 10.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305061_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

a généré un indu de 51,96 euros pour lequel une remise de dette totale lui a été accordée ; - la CAF n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation de la situation de Mme A puisque une remise partielle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300904_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette n° 36 du 27 janvier 2023 par lequel la communauté d’agglomération du pays ajaccien (CAPA) a mis à sa charge la somme de 29 820 euros au titre de sa participation

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2301807_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

remise totale d'un indu de revenu de solidarité active (RSA) d'un montant initial de 2 896,91 euros pour la période de mars à août 2022, laissant à sa charge la somme de 724,23 euros après remise partielle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302437_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

l'enseignement catholique (OGEC) de l'école Saint Joseph de Guéreins, représenté par Me Chaussade, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de donner acte de son désistement partiel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003104_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Dans les cas où tous les domaines ne sont pas validés, le jury prend une décision de validation partielle mentionnant les domaines validés. () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000306_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

22 octobre 2015 lui a occasionné des préjudices dont il est fondé à solliciter l’indemnisation ; - son préjudice lié au défaut de régularisation de sa rémunération sur la période de travail à temps partiel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507791_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Satisfaction partielle

Résumé IA — à vérifier
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2507791_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Satisfaction partielle

Résumé IA — à vérifier
TA

5ème Chambre

DTA_2507791_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., entré sur le territoire français en 2018, a exercé une activité de manutentionnaire au sein de la société GMK Transports en vertu d’un contrat à durée déterminée à partir du mois de juin 2020 et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507792_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Satisfaction partielle

Résumé IA — à vérifier
TA

5ème Chambre

DTA_2507795_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Satisfaction partielle

Résumé IA — à vérifier
TA

5ème Chambre

DTA_2507797_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Satisfaction partielle

Résumé IA — à vérifier
TA

5ème Chambre

DTA_2507799_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Satisfaction partielle

Résumé IA — à vérifier

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