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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508685_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Perez, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306721_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un acte, enregistré le, 26 octobre 2023, Me Perrey déclare se constituer pour Mme B.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2115126_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pere, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110339_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pere, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2511466_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403974_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403869_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Seine-Saint-Denis sur sa demande de délivrance d'une carte de résident ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de résident, dans un délai d'un mois, sous astreinte

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410379_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Perez, - et les observations de Me Nébot Illan substituant Me Dandaleix, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411147_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A B, représenté par Me Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Yvelines a implicitement refusé de lui délivrer une carte professionnelle pour exercer l'activité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108795_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Tel est le cas lorsque ce tracé peut être reporté sans difficulté sur une carte du parcellaire existant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507426_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Perez, et les observations de Me Sidi-Aïssa, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407707_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 décembre 2024 et 14 janvier 2025, Mme A D, représentée par Me Peres, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405417_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par un arrêté du 3 juillet 2025, le préfet des Yvelines lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle, la délivrance d’une carte de résident et lui a délivré une carte de séjour temporaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2602296_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A... soutient résider sur le territoire français depuis 2023, et vivre en concubinage avec une ressortissante camerounaise, en situation régulière et titulaire d’une carte de séjour temporaire délivrée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504669_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Perez, premier conseiller, - et les observations de Me Hocini-Brouk, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527604_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., représentée par Me Pere, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2314145_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Rebellato, rapporteur ; - et les observations de Me Pere, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2600208_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : Mme A...

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TA

2ème Chambre

DTA_2503771_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 février 2026 : - le rapport de Mme Pérez, - les observations de Me Cans pour Mme C....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106868_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Brand, représentant la SCI Les Anes

Source officielle

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