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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102582_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B C et Mme D E, représentés par Me Carneiro, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 066 136 20 PO165 du 20 novembre 2020 par lequel le maire la commune de Perpignan a accordé à la SASU
Source officielle3ème chambre
DTA_2305362_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 février 2024 et 14 mars 2025, l'université de Perpignan Via Domitia conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106280_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A, et de Me Martinez, représentant la commune de Perpignan. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500469_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
par Me Cacciapaglia, avocate, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier la qualité de sa prise en charge dans le service du centre hospitalier de Perpignan
Source officielle2ème chambre
DTA_2101783_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Contrairement à ce que soutient le requérant, ils comportaient ainsi les bases de liquidation des sommes mises à sa charge par le centre hospitalier de Perpignan. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404101_20240809
9 août 2024
9 août 2024
L'association Centre médical de Perpignan exploite un centre de santé, situé boulevard des Pyrénées à Perpignan, qui exerce son activité notamment dans les domaines dentaire et ophtalmologique.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600592_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... demande au tribunal de proscrire à l’adjoint au maire de Perpignan chargé de la prestation handicap projet (PHP), au directeur général du centre hospitalier de Perpignan et à la présidente du conseil
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101543_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C D, adjoint au maire de Perpignan, Par un arrêté du 8 février 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la commune de Perpignan, le maire de Perpignan a accordé à ce dernier une
Source officielle1ère chambre
DTA_2404100_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de l’association Centre médical de Perpignan est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305235_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Perpignan présentées sur ce même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215356_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré la décision de mutation à Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215991_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré la décision de mutation à Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407400_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
décembre 2024 et le 7 novembre 2025, la société BFF Bank Spa, représentée par Me Matteo Rossi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504219_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
ORDONNE : Article 1er : L'exécution de l'arrêté du maire de Perpignan du 12 juin 2025 interdisant la conférence sur l'islamophobie est suspendue.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204618_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
en date du 20 juillet 2022 la plaçant en disponibilité d'office à compter du 30 avril 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de Perpignan de la placer en congé de longue durée avec effet rétroactif au 30 avril
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302327_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme B a été admise en 2020 au sein de l'Institut méditerranéen de formation en soins infirmiers de Perpignan.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100922_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B, - et les observations de Me Constans, représentant le centre hospitalier de Perpignan. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306528_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
dans une tranchée non signalée et non protégée sur le trottoir alors qu'elle sortait de son domicile à pied ; - prise en charge par les pompiers, elle a été hospitalisée au centre hospitalier de Perpignan
Source officielle4ème chambre
DTA_2000010_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Article 3 : Les conclusions présentées par Perpignan Méditerranée Métropole sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406427_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Elle soutient que l'expertise est utile pour déterminer ses préjudices et l'étendue de la responsabilité du centre hospitalier de Perpignan.
Source officiellePage 10 sur 82
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