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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public ; - et les observations de Mme D.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2105083_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2105029_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les observations de Me Amalric-Zermati, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2308334_20260317

Administratif

17 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - et les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2401057_20240704

Administratif

4 juillet 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pétri. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302460_20250513

Administratif

13 mai 2025

Par suite, le moyen tiré de ce que la délibération n° DE 2022-39 du 14 décembre 2022 du PETR Mâconnais Sud Bourgogne est entachée d'une prise illégale d'intérêt doit être écarté. 7.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304759_20230920

Administratif

20 septembre 2023

A du logement qu'il occupe 22 rue des frères Lumière - Résidence Kervoalan à Perros-Guirec.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2214843_20250110

Administratif

10 janvier 2025

C'est dans ces conditions que le maire a sollicité le 2 février 2022 auprès du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Retz son avis sur une dérogation au caractère pérenne des espaces

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205441_20221110

Administratif

10 novembre 2022

B A du logement qu'il occupe au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) situé 22 rue des frères Lumière à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour

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3ème Chambre

DTA_2512374_20260317

Administratif

17 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - et les observations de Me Lejosne, représentant M. D..., en sa présence.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2307222_20260331

Administratif

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - et les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2305016_20260224

Administratif

24 février 2026

Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère.

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4ème Chambre

DTA_2207260_20230628

Administratif

28 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les observations de Me Tercero, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre

DTA_2300689_20251024

Administratif

24 octobre 2025

A..., par lequel le maire de Sotta a déclaré réalisable la construction d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section F n° 530, lieu-dit Petra Longa Salvini.

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4ème Chambre

DTA_2101282_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public ; - et les observations de Me George, représentant Mme B.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2104661_20230725

Administratif

25 juillet 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pétri. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2105020_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les observations de Me Chamberet, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2102307_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2300217_20230725

Administratif

25 juillet 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pétri. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1954, est entrée à Mayotte en 1984.

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