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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508138_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025 et des pièces enregistrées le 27 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600345_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
C..., représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507601_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Philippon, avocat de M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - et les observations de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519385_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Philippon, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503896_20250807
7 août 2025
7 août 2025
C D B, représenté par Me Thibaut Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504634_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Philippon, avocat de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604632_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Philippon, avocat de Mme D..., - le préfet de Maine-et-Loire n’étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208035_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Jégard, juge des référés ; - et les observations de Me Philippon, représentant les époux D, en leur présence, qui insiste à la barre sur : l'absence de condition d'urgence et d'utilité dès lors que
Source officielle2ème Chambre
DTA_2411615_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Philippon, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2303037_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2023, la société Philippe Vediaux Publicité, représentée par Me Palmier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Urban
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2009046_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Philippe Vediaud Publicité.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203952_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le 8 décembre 2018, les locaux de la société CIC Paris Saint Philippe du Roule, situés au 66 rue de Boétie, 8ème arrondissement, ont fait l'objet de dégradations matérielles.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504650_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La procédure a été régulièrement communiquée à la société SAB étanchéité, à la société Catania Philippe, à la société Mutuelles architectes français, qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301087_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B est employé comme adjoint technique territorial par la commune de Saint-Philippe.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1919088_20250826
26 août 2025
26 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SAS PHILIPPE REY.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201035_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2110282_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
H F, agissant pour leur propre compte et celui de leurs enfants B F et D F, ainsi que Mme C G agissant pour le compte de sa fille A E, et représentés par Me Philippon, demandent au tribunal : 1°) de
Source officielle11ème chambre
DTA_2318947_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 27 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Manille (Philippines
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215006_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Philippon, a contesté cette décision de classement administratif.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403682_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Une note en délibéré a été enregistrée le 17 avril 2026 pour la société Philip Frères, elle n’a a pas été communiquée.
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