Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2308670_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par une requête n° 2308453, deux mémoires et des pièces complémentaires enregistrés respectivement le 14 juin 2023, le 28 aout 2024 et le 21 février 2025, l'association " Nos Amis Les Animaux 85480 " et
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523563_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle soutient que : - elle a intérêt à agir au regard de son objet statutaire et de ce que, si elle a un ressort national, l’arrêté en litige soulève, en raison de ses implications dans le domaine des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105592_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2102104_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu - le code civil ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle7éme chambre
DTA_2207705_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment des extraits du dossier de demande de permis de construire relatifs à la construction, par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203817_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
2022 portant, pour la période allant de sa date d'affichage au 30 septembre 2022, réglementation de la mendicité sur les secteurs touristiques et à fortes fréquentations de la ville de Nice et sur le domaine
Source officielle3ème chambre
DTA_2303118_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005059_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304084_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204672_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204132_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300579_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401229_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la construction et de l'habitation, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100399_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305058_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Elle soutient que : - le requérant ne justifie pas d’un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401765_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109234_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par courrier du 4 janvier 2021, ils ont demandé un accès véhicule secondaire en fond de parcelle pour les maisons situées au n° 35A et n° 35B donnant sur la place de la Fontaine.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300994_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C ne dispose pas d'un intérêt lui donnant qualité à agir ; - les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515143_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002486_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A cette occasion, un talus de terre situé au pied du mur appartenant à Mme C et M. F a été supprimé.
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