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l'enquête pénale a permis d'établir que l'OPH n'avait commis aucune faute : il a été diligent pour sécuriser le talus et assurer son entretien, il n'a jamais été saisi d'une demande pour installer une rambarde

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2ème Chambre

DTA_2008178_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Par ailleurs, si les balustrades des habitations composant le secteur dans lequel est implantée la maison de Mme D ne présentent pas de cohérence particulière s'agissant des matériaux utilisés, la rambarde

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1ère Chambre

DTA_2101625_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, la société à responsabilité limitée La Métisse, représentée par Me Raimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

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6ème Chambre

DTA_1914560_20230602

Administratif

2 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 août 2020, la SCCV Herblay Ambassadeurs, représentée par Me Raimbert, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, ou, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis

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1ère chambre

DTA_2202186_20250211

Administratif

11 février 2025

garde-corps et la main-courante extérieure du logement ne répondent pas aux exigences règlementaires, pas plus que la rampe de l'escalier d'accès pour l'espacement des barreaux et que la hauteur de rambarde

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3 ème Chambre

DTA_2203888_20250227

Administratif

27 février 2025

2022 ; - la réfection des revêtements de sol et des murs, dégradés par l'humidité, ne leur incombe pas ; leur dégradation est du fait des locataires, qui doivent en assurer l'entretien ; - les rambardes

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Juge unique 8

DTA_2207978_20260218

Administratif

18 février 2026

interdiction définitive d’habiter, et que les autres non-conformités reprochées, s’agissant de la hauteur sous plafond, de l’organisation des pièces d’eau, de l’installation électrique, du chauffage, des rambardes

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1ère chambre

DTA_2200631_20260331

Administratif

31 mars 2026

une promesse synallagmatique le 27 octobre 2025, la limite séparative de propriété Nord a été modifiée suite à la cession d’une partie du terrain voisin au profit des consorts B..., de sorte que la rambarde

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2ème Chambre

DTA_2106217_20220630

Administratif

30 juin 2022

superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur, tels que notamment les antennes de télétransmission, les antennes de radiotéléphonie, les paratonnerres, les souches de cheminées, les rambardes

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2317558_20240122

Administratif

22 janvier 2024

Il ressort des photographies produites par les requérants comme par le pétitionnaire que cette plateforme comportait, avant les travaux, un garde-corps, qualifié par les requérants de " rambarde ", d'une

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3ème chambre

DTA_2304359_20250718

Administratif

18 juillet 2025

La communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération a entrepris au cours de l'année 2011 des travaux de réhabilitation de la piscine du Petit Bois située à Saint-Just-Saint-Rambert.

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2102695_20230928

Administratif

28 septembre 2023

7 septembre et 12 octobre 2022, le groupement conduit par la société Passavant Impianti Spa comprenant les sociétés Passavant Impianti Spa, MST SPA, GLS SA, Beglar Ingegneria Srl, Jean de Giacinto, Ramery

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10ème chambre

DTA_2301338_20241107

Administratif

7 novembre 2024

A B, représenté par Me Ramette, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des majorations correspondantes auxquelles il a été assujetti

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3ème chambre

DTA_2302131_20250624

Administratif

24 juin 2025

rapport d'expertise que des photos prises par la requérante, qui, bien que non datées, montrent des silhouettes de personnes attendant le bus devant sa porte et ses fenêtres, et s'appuyant même sur les rambardes

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2ème chambre

DTA_2202762_20241107

Administratif

7 novembre 2024

insultes et menaces à l'égard du personnel de surveillance les 12 juillet 2021, 18 août 2021 et 15 octobre 2021, a refusé de réintégrer sa cellule les 11 août, 1er et 13 septembre 2021, a enjambé une rambarde

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2200354_20240122

Administratif

22 janvier 2024

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6ème Chambre

DTA_2105789_20231127

Administratif

27 novembre 2023

Dans le cadre d'un litige les opposant à leur voisin, propriétaire de la parcelle n°372 et souhaitant utiliser le chemin en contrebas d'un mur de soutènement surmonté d'une rambarde métallique pour accéder

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2ème chambre

DTA_2101377_20240104

Administratif

4 janvier 2024

Dans la nuit du 10 au 11 juin 2016, Florian D, alors âgé de dix-neuf ans, a fait une chute mortelle d'une hauteur d'environ 14 mètres dans une cage d'escalier sans rambarde d'un bâtiment désaffecté de

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404788_20250825

Administratif

25 août 2025

raison des difficultés rencontrées au quotidien suite à la chute de son époux ; - la responsabilité de la commune est engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public ; - l'absence de rambarde

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2ème chambre

DTA_2301420_20250522

Administratif

22 mai 2025

Sauvageot, rapporteur public, - les observations de Me de Rambures substituant Me O'Rorke, représentant Mme B, - et les observations de Me Garnier pour la commune de Saint-Paul.

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