CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301772_20240927
27 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, la société Cityway, représentée par la société d'avocats Schmitt avocats, demande au tribunal, à titre principal, de condamner
2ème Chambre
DTA_2405766_20250227
27 février 2025
G B et Mme C B, représentés par Me Schmitt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2024 par laquelle la commission de l'académie de Strasbourg a rejeté leur recours administratif
Reconduite à la frontière
DTA_2508564_20251024
24 octobre 2025
G..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin
DTA_2508604_20251024
DTA_2508605_20251024
DTA_2300884_20230223
23 février 2023
B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
JU MLM (3)
DTA_2303466_20230630
30 juin 2023
D F, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin
DTA_2400928_20240228
28 février 2024
E G, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin
ORTA_2306966_20240927
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, la société Cityway, représentée par la société d'avocats Schmitt avocats, demande au tribunal, à titre principal, de la décharger
ORTA_2306967_20240927
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507096_20250912
12 septembre 2025
A E, représentés par Me Schmitt, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension la décision du
DTA_2002453_20220706
6 juillet 2022
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 30 mars 2020, sous le n° 2002453, Mme C A, représentée par Me Schmitt, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
DTA_2600742_20260211
11 février 2026
A..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet du Haut-Rhin l’a assignée à résidence dans le département du Haut-Rhin pour
1ère chambre
DTA_2505409_20260513
13 mai 2026
A..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2302401_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme B E née D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Juge unique (5)
DTA_2308910_20240119
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ
DTA_2300407_20230208
8 février 2023
E A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 5 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2300427_20230208
D B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 10 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORTA_2409461_20241106
6 novembre 2024
confirme avoir séjourné de sa naissance, le 19 avril 1974, au 31 décembre 1977 dans le quartier de la Bidée à Châlons-sur-Marne, dans un premier temps au 19 rue Henri Dunant puis au 11 rue Albert Schweitzer
ORTA_2201035_20221121
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, la société SNC Mazelle, représentée par l'AARPI Schmitt Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Eurométropole de
Page 10 sur 33