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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2500821_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

MOUTRY Le greffier, signé J-Y DE THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303099_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

RUIZ Le greffier, signé J-Y De THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504955_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

SOLI Le greffier, signé J-Y DE THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405609_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Soli Le greffier, signé J-Y. de Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407219_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Soli Le greffier, signé J-Y. de Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502299_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère, - assistés de M. de Thillot

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501715_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

lieutenants de louveterie à procéder à des battues administratives aux blaireaux, de jour comme de nuit, par tous modes et moyens, en tout temps et en tout lieu, sur le territoire des communes d’Étrépagny, du Thil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2408005_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé ; que les personnes occupant ce campement illicite disposaient à proximité de l'aire de grand passage de Thil, alors que la commune de Vaulx-en-Velin

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2501667_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Duroux Le greffier, signé J-Y de Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2602320_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

De Thillot, greffier d’audience, M. Soli a lu son rapport et entendu : les observations de Me Pozzo di Borgo, représentant la société MEDIALARME, et de Me Coupe, représentant la commune de Nice.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504550_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Duroux Le greffier, signé J-Y de Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301924_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Duroux Le greffier signé J-Y de Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401617_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

DE THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403138_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

De Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405449_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Soli Le greffier, signé J-Y de Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301467_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de M. de Thillot,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305450_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Pouget, présidente, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère, - assistés de M. de Thillot, greffier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400122_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Pouget, présidente, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère, - assistés de M. de Thillot, greffier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400227_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de M. de Thillot, greffier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403963_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier

Source officielle

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