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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2009511_20240111
11 janvier 2024
Y M, à Mme BA AS et à Tissot Indivision. Par ordonnance du 5 janvier 2022, la présidente du tribunal a accordé à M.
ORTA_2009511_20260331
31 mars 2026
AF... et à Tissot Indivision. Par ordonnance du 5 janvier 2022, la présidente du tribunal a accordé à M. L...
3ème chambre
DTA_2000121_20250320
20 mars 2025
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant Mme B ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305056_20230606
6 juin 2023
A B, représenté par Me Tizot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2503550_20260331
A..., représenté par le cabinet de Caumont, aux écritures de Me Tissot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 10 juillet 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur
DTA_2001626_20250220
20 février 2025
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Tizot, substituant Me Macouillard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre
DTA_2107570_20240618
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, le centre hospitalier Pierre Oudot, représenté par Me Tissot conclut à l'irrecevabilité de la requête ou, à titre subsidiaire, à son rejet et à la
1ère Chambre
DTA_2101437_20230202
2 février 2023
B F D, représenté par Me Tinot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2021 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé
DTA_2100688_20230202
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2504531_20260202
2 février 2026
B..., représenté par Me Tissot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 7 août 2025 du ministre de l’intérieur constatant la perte de validité de son permis de conduire ainsi que les
JU-1ère chambre
DTA_2505062_20260506
6 mai 2026
D..., représenté par Me Tissot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel la préfète de la Dordogne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de huit mois.
DTA_2400129_20260402
2 avril 2026
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 2 novembre 2023 adressé au ministre des armées, M. B...
1ère chambre
DTA_2302704_20240123
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à
JU OQTF 6 semaines
DTA_2401969_20240926
26 septembre 2024
E B, représenté par Me Ticot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, ou, à titre subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision
10ème Chambre (JU)
DTA_2500246_20260429
29 avril 2026
B..., représenté par Me Tissot, demande au tribunal : d’annuler les décisions portant retrait de points consécutives aux infractions commises les 11 avril 2017, 11 novembre 2019, 28 janvier 2021, 11
DTA_2200466_20250626
26 juin 2025
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot, représentant Mme A, - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2504235_20260506
D..., représenté par Me Tissot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 5 juin 2025 par lequel le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de son permis
DTA_2200723_20240409
9 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le centre hospitalier Pierre Oudot, représenté par Me Tissot, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire, au rejet
DTA_1905868_20221025
25 octobre 2022
Argentin, rapporteur public, - les observations de Me Tissot, représentant la commune d'Annecy, qui indique à l'audience que le protocole a été exécuté ; - et les observations de Me Heinrich, représentant
DTA_2100630_20230620
20 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 août 2021 et 16 septembre 2022, le centre hospitalier Pierre Oudot, représenté par Me Tissot conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
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