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510 625 résultats pour « Touré-Jenni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2201314_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A, représenté par Me Jennifer Zig, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant des quatre avis de saisies administratives

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200997_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Jennifer C, aide soignante au centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, demande au tribunal d'annuler la décision contenue dans la lettre émanent du Directeur du Centre Hospitalier Universitaire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2316087_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A B, représenté par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210082_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

viole l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît l'intérêt supérieur de ses six enfants qui résident en France et sont tous

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2506063_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 25 avril 2025 par lesquelles le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2401913_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur la responsabilité : Aux termes de l’article L. 300-1 du code de la construction et de l’habitation : « Le droit à un logement décent et indépendant (…) est garanti par l'Etat à toute personne qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2430054_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 312-12 du code de justice administrative : " Tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306002_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par une requête enregistrée le 23 juillet 2023 sous le n°2306002, la SARL Atelier de boucherie, représentée par Me Jeddi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309375_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par une requête enregistrée le 23 juillet 2023 sous le n°2306002, la SARL Atelier de boucherie, représentée par Me Jeddi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301141_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305186_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

a occupé un poste d’adjointe à la responsable de la mission d’appui et de gestion de 2012 à 2016 puis en tant que chargée de mission du département scientifique SOC et chargée de la coordination des JEAI

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1603298_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 et 25 mai 2022, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, représenté par Me Jennifer Ripert, conclut au rejet de la requête de Mme E ou, à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418952_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2402043_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B A, représenté par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2511531_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

E..., représenté par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306201_20241223

Administratif

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Il a enjoint la réintégration sous astreinte et effacé toute trace de la sanction dans le dossier administratif.

Résumé IA — à vérifier
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2511828_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dès lors que le préfet n’est pas tenu de mentionner tous les éléments caractérisant la situation de l’étranger, le moyen tiré du défaut de motivation ne peut qu’être écarté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217044_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

D, représenté par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005609_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que Mme F n'est pas fondée à soutenir que les faits qui lui sont reprochés ne présentaient pas un caractère fautif. 8.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506821_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…) 2.

Source officielle

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