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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300166_20230202
2 février 2023
2 février 2023
juge des référés de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en présence de la commune de Canny-sur-Matz, du syndicat d'assainissement de la vallée
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'association APER VPEC, l'association de Sauvegarde du Patrimoine Paysager Autour de Baigneux (ASPPAB), l'association de Défense de l'Environnement et du Tourisme en Pays d'Ouche, l'association Ermitage du Val
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412338_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il ressort de la notice architecturale du projet que celle-ci comporte une présentation de l'état initial du terrain et de ses abords, qui indique notamment que le terrain est bordé à l'ouest par la rue
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503265_20260210
10 février 2026
10 février 2026
chute à son domicile, occasionnant de violentes douleurs au niveau de l’épaule gauche ; - les sapeurs-pompiers sont intervenus et ont contacté le SMUR en raison des douleurs et de l’impossibilité de bouger
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312674_20240222
22 février 2024
22 février 2024
désimperméabilisation et la végétalisation de plusieurs espaces, l'installation d'un jardin collectif, d'un potager pédagogique, d'un verger, d'une prairie avec espace de repos et d'observation, et d'un chemin bordé
Source officielleJuge Unique
DTA_2204441_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
, qu'un entretien individuel mené par un agent qualifié en vertu du droit national a été tenu avec l'intéressé, avec le concours d'un interprète en langue arabe, le 18 juillet 2022 à la préfecture de Val-d'Oise
Source officielle4ème chambre
DTA_2200465_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Le 10 et le 11 mai 2020, de fortes précipitations se sont abattues sur la commune générant des inondations et coulées de boues.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400706_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours par décisions du préfet du Val d'Oise du 13 mars 2023.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206522_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'Union des amis du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse et l'association de défense de la vallée de la Mérantaise et de l'environnement de Châteaufort demandent l'annulation de cet arrêté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009335_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Boidé, rapporteur public, - les observations de M. B, - les observations de Me Collet, substituant Me Bordet, pour Provence-Alpes Agglomération.
Source officielle5ème chambre
DTA_2002810_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B A et Mme E A, représentés par Me Delalande, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2020 par laquelle le syndicat intercommunal d'assainissement des trois vallées a rejeté leur
Source officielle3ème chambre
DTA_2200789_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'Union des amis du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse et l'association de défense de la vallée de la Mérantaise et de l'environnement de
Source officielle7éme chambre
DTA_2407122_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans ces conditions, ces orientations ne sont pas incompatibles avec les objectifs de la charte du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201372_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Bonacorsi, représentant la commune de La Croix Valmer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003640_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'ensemble des personnes publiques associées ont été invitées (soit notamment la préfète, la région Centre-Val-de-Loire, le département du Loiret, la CCI, la chambre
Source officielle1ère chambre
DTA_2405925_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
il a été constaté la présence d’un équipage uniquement composé d’une personne titulaire du diplôme d’État d’ambulancier, alors qu’un transport sanitaire était organisé pour une patiente se trouvant à bord
Source officielle1ère chambre
DTA_2412207_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
il a été constaté la présence d’un équipage uniquement composé d’une personne titulaire du diplôme d’État d’ambulancier, alors qu’un transport sanitaire était organisé pour une patiente se trouvant à bord
Source officielle1ère chambre
DTA_2000387_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant-dire-droit, de désigner un médiateur ; 2°) de condamner solidairement le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109536_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que les trois parcelles sont bordées au nord et à l'ouest de vastes espaces non urbanisés, et que la commune a entendu maintenir avec constance dans ses documents d'urbanisme
Source officielle8ème Chambre
DTA_2011611_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le 18 juin 21019, le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile.
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