Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2022 et le 9 février 2023, la commune de Rennes-le-Château, représentée par la Selarl Clément-Malbec-Conquet, avocats

Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - les observations de Me Clemang, représentant Mme Vuilquez.

délibération du 20 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes " Portes Euréliennes d'Ile de France " a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal des Quatre Vallées

Par un arrêté inter-préfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017, les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ont déclaré d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation

. / Valoriser les cours d'eau d'intérêt paysager reconnus (Vallée de l'Erdre, Gesvres, Cens, Hocmard,). / Affirmer la protection de la ressource en eau d'un point de vue qualitatif et quantitatif (). /

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 octobre 2021, 15 novembre 2022 et 3 janvier 2023, Mme C D de l'Etang, représentée par la SCP Vallée-Languil, demande au

, dans la mesure où l'opération déclarée d'utilité publique porte sur des immeubles situés sur les territoires des départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

du Drac - rebords du Vercors ; Isère-Amont ; Isère-Aval ; Vallée de la Romanche).

B A C, demeurant 18 quai Jean-Baptiste Clément à Alfortville (94140), représenté par Me Hagège, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Corrèze

local d'urbanisme intercommunal de Valenciennes Métropole ainsi que la décision du 6 juillet 2021 rejetant son recours gracieux 2°) à titre subsidiaire, d'annuler ces décisions en tant qu'elles classent

L'appréciation à laquelle se livrent les auteurs du plan lorsqu'ils classent en zone agricole un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation, ne peut être discutée devant le juge

constructible par le plan local d'urbanisme (PLU) est entaché d'erreur d'appréciation ; ni le PLU précédent ni le plan d'occupation des sols (POS) ne sauraient être remis en vigueur, dès lors qu'ils classent

constructible par le plan local d'urbanisme (PLU) est entaché d'erreur d'appréciation ; ni le PLU précédent ni le plan d'occupation des sols (POS) ne sauraient être remis en vigueur, dès lors qu'ils classent

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Repain, représentant la SAS Camping Le Paradis.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Chvetzoff, pour M. et Mme E et autres requérants, - les observations de Me Clément, substituant la SELAS Charrel et Associés, pour la commune

Il résulte de l'instruction que le préfet de l'Yonne a, par courriers du 6 avril 2021, invité les conseils municipaux des communes de Sens, Saint-Clément, Malay-le-Grand et Saligny à donner leur avis sur