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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508199_20250808
8 août 2025
A B, représenté par Me Dubois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400066_20260107
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2024, la commune de Villecresnes, représentée par Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2601022_20260209
9 février 2026
Des pièces ont été produites par le préfet du Val-de-Marne les 16 janvier et 5 février 2026.
9ème Chambre
DTA_2511262_20260409
9 avril 2026
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d’Oise de procéder au réexamen de la situation de M.
DTA_2505954_20251218
18 décembre 2025
D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 6 mars 2025 est annulé.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2311417_20240523
23 mai 2024
G, Mme M et la société Recyclage des vallées, verseront à la communauté de communes du pays de Mormal, à la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre et au syndicat inter-arrondissement de valorisation
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517655_20251013
13 octobre 2025
des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 3 mars 2025 par laquelle le préfet du Val-d
DTA_2511250_20260409
D... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président ; M. Dufresne, premier conseiller ; M.
DTA_2500907_20251028
28 octobre 2025
Par voie de conséquence, les décisions par lesquelles le préfet du Val-d’Oise a obligé M.
DTA_2500922_20251218
C..., représentée par Me Diockou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2209570_20230517
17 mai 2023
D et à la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2517594_20251022
22 octobre 2025
En deuxième lieu, il appartenait au préfet du Val-d’Oise, qui n’a accordé aucun délai de départ volontaire à M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2109133_20230613
13 juin 2023
accorder la décharge des droits de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison de l'activité qu'elle exerce dans un établissement situé à Lutz-en-Dunois
Juge unique 3ème chambre
DTA_2202852_20241106
6 novembre 2024
La SCIC Homy, venant aux droits de l'OPH Le logement Dunois, demande un dégrèvement complémentaire de 42 596,58 euros. 2.
DTA_2517593_20251022
A... demande l’annulation, le préfet du Val-d'Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de 45 jours, renouvelable deux fois.
ORTA_2607921_20260413
13 avril 2026
200 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à venir ; Il soutient que : - la condition d’urgence est caractérisée compte tenu de ce que son employeur, la société Vallée
DTA_2505102_20260312
12 mars 2026
C... veuve E... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M.
DTA_2401452_20240304
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, la commune de Villecresnes, représentée par Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
DTA_2505254_20260327
27 mars 2026
Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. Le rapporteur, Signé G.
ORTA_2519803_20251110
10 novembre 2025
1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à « la préfecture du Val-de-Marne
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