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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2402099_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402100_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402113_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402124_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402153_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402187_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402188_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402227_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402228_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402319_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402391_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402424_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508933_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

sur la réalisation de 83 logements dont 21 logements sociaux, présente un caractère d’intérêt général ; - la société a déjà commercialisé et vendu une large partie des logements de la construction en VEFA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502506_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

tenu de la situation particulière dans laquelle elle se trouve, Mme A a été convoquée à la préfecture de la Côte-d'Or le 25 juillet 2025 afin de procéder à l'enregistrement de sa demande et qu'elle se verra

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301964_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il fait valoir qu'il a procédé au retrait de l'arrêté attaqué du 31 mai 2023 et que Mme C se verra remettre un récépissé dans l'attente de la fabrication d'une carte de séjour temporaire portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213266_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

29 décembre 1892, de désigner un expert pour dresser d'urgence le procès-verbal de constat de l'état des lieux des parcelles appartenant à des propriétaires privés sur le territoire de la commune de Vémars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600406_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B... le 26 février 2026 afin de lui permettre de déposer une demande de carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » et que l’intéressé se verra remettre un récépissé de demande de carte

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501306_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jurie, premier conseiller, Mme Vella, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le rapporteur, G. JURIE Le président, M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500136_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

B... sera convoqué très prochainement pour le dépôt de son dossier et se verra remettre un récépissé à cette occasion. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522539_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

recevable ; - l'urgence est établie dès lors que l'arrêté litigieux produira ses effets au 1er septembre 2025, que son exécution implique une diminution de la rémunération de l'agent, que l'intéressé verra

Source officielle

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