Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307080_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A E, représenté par Me Bernadou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le maire de la commune du Verdon-sur-Mer a délivré à M. et Mme C un permis de construire en vue
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206702_20220806
6 août 2022
6 août 2022
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de faire application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative et de rejeter la requête de la société Verdon Voyages.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216679_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C A, à Me Yann Vernon et au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2506001_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
pointer le requérant à Bernay tout en le considérant résidant à Vernon.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003344_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402200_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Les deux requêtes sont dirigées contre le même arrêté, soulèvent des moyens communs et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202225_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 11 août 2022, le préfet du Var demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 14 février 2022 par laquelle le maire d'Artignosc-sur-Verdon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107642_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
- il subit des troubles de toute nature du fait de la carence fautive de l'État à le reloger et un préjudice moral, qu'il évalue à 19 290 euros.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2303468_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A ont signé ensemble un bail pour un logement situé au 52 rue d'Albufera à Vernon en septembre 2020, mentionnant une adresse antérieure commune dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101879_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune d'Esparron du Verdon (04800) au titre des années 2017, 2018
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202667_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La requête a été communiquée à la Communauté de communes Provence Verdon le 30 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504133_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Yonne a refusé de fixer la contribution due par les communes de Collemiers, Gron, Nailly, Rosoy, Rousson, Maillot, Soucy et Véron
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405305_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Il ressort du dossier que le maire de la commune de Vernou-sur-Brenne (37210) a, par arrêté n° PC 037 270 24 C0007 en date du 11 juin 2024, accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501660_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il résulte de l'instruction que le collectif citoyen vernois a sollicité, le 17 février 2025, la mise à disposition de la salle des fêtes auprès du maire de la commune de Vern-sur-Seiche pour y tenir une
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502960_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La maire de Senlis soutient que l'immeuble situé 2 bis et 4 avenue Félix Vernois, appartenant en copropriété à M. B, à Mme A, à Mme D et à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412837_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
une ordonnance du 3 décembre 2024, enregistrée au greffe le 11 décembre 2024, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a sursis à statuer dans l'instance opposant la communauté de communes Alpes Provence Verdon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209560_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Elle a fait l'objet d'une mesure d'expulsion prononcée par un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 18 mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508639_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
, enregistrée le 8 septembre 2025, le préfet du Pas-de-Calais demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à la commune de Verton
Source officielle10eme Chambre
DTA_2109009_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi, contrairement à ce que fait valoir la communauté de communes, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203293_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
à la prédation du loup dès lors que le camp de Canjuers où se situe le GAEC de Verjon fait partie, au titre du zonage 2022 réalisé en application de l'arrêté interministériel du 28 novembre 2019, du "
Source officiellePage 10 sur 78