de rejet, conformément au décret du 23 octobre 2014 susvisé relatif aux exceptions à l'application du principe " silence vaut acceptation " ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des

A a sollicité le renouvellement de sa prise en charge jeune majeur par un courrier en date du 16 juin 2023.

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’elle est présumée, qu’elle a présenté une demande complète de renouvellement de son titre de séjour le 26 novembre 2025, ainsi qu’

En deuxième lieu, M.

l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis soit de procéder au déblocage de son compte ANEF, soit de permettre le dépôt de sa demande de renouvellement

Elle en a demandé le renouvellement le 10 octobre 2024.

: / () 3° Deux mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure à deux ans. / () La notification de la décision doit être précédée d'un entretien lorsque le contrat

Puis, après deux mises en demeure restées sans effet, le CHU a décidé de licencier Mme A... pour abandon de poste.

A partir du 5 septembre 2018, il a été placé en arrêt maladie, renouvelé jusqu'au 20 octobre 2019.

de son titre de séjour portant la mention " salarié " ; 2°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " dans un délai de deux

A la suite de plusieurs renouvellements, le contrat a pris fin le 31 décembre 2021.

B a sollicité le renouvellement de son certificat de résidence.

Le requérant demande l’annulation de ces deux décisions.

Il a obtenu, à compter du 29 avril 2014, des titres de séjour qui ont été renouvelés, ce que le préfet ne conteste pas.

D fait valoir, dans le dernier état de ses écritures, que le préfet de la Moselle a accepté le 13 octobre 2022 d'enregistrer sa demande de renouvellement de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé

Mme A, ressortissante béninoise née le 2 avril 2004, a déposé, le 4 juillet 2025, une demande de renouvellement de son titre de séjour étudiant sur le site de l'ANEF.

B..., représentée par Me El Haitem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter

l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement

F a demandé le renouvellement de sa carte nationale d'identité le 2 décembre 2022, en demandant toujours la mention, à titre de nom d'usage, du nom : " F ".

incompétent en raison de l'incompétence du préfet du Val-de-Marne pour procéder au renouvellement de la ZAD dès lors que, par parallélisme des formes avec la procédure de création, son renouvellement