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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310535_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une saisine et un mémoire enregistrés les 9 novembre 2023 et 11 mars 2024, la présidente du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence défère au tribunal, comme prévenu
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311742_20230811
11 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caro, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
CHAMBRE 3
DTA_2401723_20251231
31 décembre 2025
aux membres du conseil communautaire avec la convocation et l’ordre du jour ; - cette délibération est également entachée d’un vice de procédure en ce que les modifications effectuées après enquête publique
ORTA_2519049_20251127
27 novembre 2025
Selon le règlement de la consultation : « Comment soumissionner ?
1ère chambre
DTA_2200330_20250603
3 juin 2025
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500750_20250312
12 mars 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.
JU Chambre Sociale
DTA_2307972_20250327
27 mars 2025
Le recours administratifs préalable obligatoire formé contre la décision relative au revenu de solidarité active a été explicitement rejeté par une décision du président du conseil départemental de la
6e Section - 1re Chambre
DTA_2427291_20251219
19 décembre 2025
B..., représentés par Me Pouvreau, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) à leur verser la somme de
3ème Chambre
DTA_2303581_20240222
22 février 2024
illicite ou s'il se trouve affecté d'un vice de consentement ou de tout autre vice d'une particulière gravité que le juge doit ainsi relever d'office, l'annulation totale ou partielle de celui-ci.
1ère Chambre
DTA_2103413_20230511
11 mai 2023
C de déléguer sa signature en vertu de l'article 38 du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.
3ème chambre
DTA_2301933_20250703
3 juillet 2025
effectif est réduite au prorata des périodes de travail de nuit effectuées ".
3e Section - 1re Chambre
DTA_2113699_20241128
28 novembre 2024
DTA_2400433_20260424
24 avril 2026
D... afin de siéger au conseil d’administration du conseil communal d’action sociale (CCAS) ; 4°) d’annuler la délibération du 19 décembre 2023 MA-DEL-2023-088 du conseil municipal de la commune de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314735_20231106
6 novembre 2023
, dans la mesure où l'exécution de cette décision porterait de manière irréversible une atteinte à la vie.
4ème chambre
DTA_2305761_20251230
30 décembre 2025
Par ailleurs, lorsque le juge, saisi d'un litige engagé sur le terrain de la responsabilité contractuelle, est conduit à constater, le cas échéant d'office, l’absence ou la nullité du contrat, les parties
DTA_2202614_20250619
19 juin 2025
Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation
DTA_2402432_20251209
9 décembre 2025
Il résulte des dispositions des articles L. 421-3 et L. 421-6 du code de l’action sociale et des familles qu’il incombe au président du conseil départemental de s’assurer que les conditions d'accueil garantissent
7ème chambre
DTA_2108590_20231003
3 octobre 2023
Par une délibération du 19 janvier 2011, le conseil municipal de Vitry-sur-Seine a adopté le principe de la création dans le quartier des Ardoines de la zone d'aménagement concerté (ZAC) " Seine Gare Vitry
3e Section - 2e Chambre
DTA_1711368_20221208
8 décembre 2022
née ou prévenir une contestation à naître avec l'administration.
9ème chambre
DTA_2110707_20250424
24 avril 2025
, dans le cadre défini par l'agence régionale de santé en concertation avec les conseils départementaux pour les compétences qui les concernent. / Ils participent à la mise en œuvre de la politique de
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