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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2500766_20250407
7 avril 2025
apporte l'aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé () ". 4.
DTA_2506173_20250912
12 septembre 2025
DTA_2505938_20250912
Par une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Val-de-Marne (CDAPH) du 16 avril 2024, il s'est vu attribuer une aide humaine aux élèves handicapés individuelle
DTA_2516475_20260227
27 février 2026
a attribué une aide humaine aux élèves handicapés individuelle sur la totalité du temps scolaire.
DTA_2415063_20250221
21 février 2025
10ème Chambre (JU)
DTA_2205389_20221020
20 octobre 2022
Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des
DTA_2516666_20260507
7 mai 2026
Par une décision du 20 septembre 2023, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis a attribué à A... une aide humaine aux élèves handicapés individuelle
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2205627_20240124
24 janvier 2024
handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes âgées et des anciens combattants définit les modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte
10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2403373_20251210
10 décembre 2025
Aux termes du IV de l’article R. 241-12-1 du même code : « Pour l’attribution de la mention ‘stationnement pour personnes handicapées’, un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405349_20251008
8 octobre 2025
à toute personne atteinte d'un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ou qui impose qu'elle soit accompagnée par une tierce personne dans
Cellule juge unique
DTA_2400875_20251001
1 octobre 2025
de la maison départementale des personnes handicapées].
Juge unique 8
DTA_2101916_20230320
20 mars 2023
Aide sociale
DTA_2403635_20260423
23 avril 2026
de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; - un véhicule pour personnes handicapées : une personne
DTA_2516596_20260507
Par une décision du 21 mars 2023, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Val-de-Marne a attribué à B... une aide humaine aux élèves handicapés individuelle sur la totalité
DTA_2303819_20240313
13 mars 2024
Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention "stationnement pour personnes handicapées", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes
Juge Unique
DTA_2205176_20230407
7 avril 2023
des personnes handicapées, des personnes âgées et des anciens combattants définit les modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel
3ème Chambre
DTA_2500884_20250514
14 mai 2025
Par une décision du 12 novembre 2024, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Alpes-Maritimes a attribué au jeune D A une aide humaine individuelle aux élèves handicapés
DTA_2304210_20240424
24 avril 2024
DTA_2204595_20240124
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309800_20231107
7 novembre 2023
handicapées de la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône du 8 juin 2023, un accompagnant d'élèves en situation de handicap, dans le cadre d'une aide mutualisée.
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