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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2402383_20250513
13 mai 2025
B tendant à l'annulation de la décision du 9 juillet 2024 doivent être rejetées. Sur les conclusions indemnitaires : 13.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515138_20260116
16 janvier 2026
Montlhéry a fait opposition à sa déclaration préalable portant sur l’édification d’une station-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé route des Templiers, ensemble la décision implicite de rejet
9ème Chambre
DTA_1915535_20231121
21 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mai 2018, 21 août 2018, 30 octobre 2020, 31 mai 2021 et 16 septembre 2021, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DTA_2011922_20230307
7 mars 2023
Elle produit le récépissé de déclaration de modification de ses statuts auprès du sous-préfet de Sarcelles daté du 30 octobre 2009.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2606586_20260511
11 mai 2026
A... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite de rejet née du silence
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501718_20250416
16 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
7ème chambre
DTA_2200083_20230127
27 janvier 2023
Par suite, les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte présentées par le requérant doivent être rejetées.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2304360_20230817
17 août 2023
Par suite, les conclusions de l'EPT de Bassin Seine Grands Lacs tendant à ce qu'il lui soit donné acte de ses protestations et réserves ne peuvent qu'être rejetées.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301629_20231012
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023 la commune de Couzeix, représentée par Me Mons-Bariaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante
9ème chambre
DTA_2101325_20220930
30 septembre 2022
pièces produites pour cette annéene consistent qu'en un relevé bancaire mentionnant deux opérations effectuées en janvier 2013 et un bulletin de salaire pour le mois de décembre 2013.
DTA_2504628_20250722
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre
DTA_1907380_20221222
22 décembre 2022
d'annuler l'arrêté en date du 14 juin 2019, par lequel le maire de Montagnac-Montpezat ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Orange tendant à l'installation d'une antenne-relais
3ème Chambre
DTA_2412758_20260331
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DTA_2501372_20260409
9 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2025, le préfet de la Haute-Saône conclut au rejet de la requête.
DTA_2300825_20250211
11 février 2025
En outre, l'engagement du concessionnaire sur le taux de fraude (article 18.3.2), le montant des recettes tarifaires escomptées en fonction de chaque mode de transport et des recettes annexes que le concessionnaire
4ème Chambre
DTA_2110086_20220930
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé.
DTA_2007592_20220713
13 juillet 2022
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la requête de Mmes A doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 18.
DTA_2106386_20230607
7 juin 2023
Par suite, faute d'établir la réalité de ce préjudice, sa demande doit être rejetée. 15.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2405073_20240614
14 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2024, la préfète de l'Ardèche conclut au rejet de la requête.
DTA_1902261_20230522
22 mai 2023
Article 2 : Les conclusions reconventionnelles présentées par l'ONIAM sont rejetées comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître.
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