A..., représentée par Me Marmin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’

Mme E D, ressortissante ivoirienne née le 28 décembre 1994, demande l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français

Dans le cadre du contrôle de légalité de cet arrêté reçu en préfecture le 7 octobre 2025, le sous-préfet de Saint-Benoît a demandé à la maire de Salazie de procéder au retrait de cet arrêté par lettre

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de reconnaître que l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le maire de Sucy-en-Brie s’

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de reconnaître que l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le maire de Sucy-en-Brie s’

B D, représenté par Me Labarre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

A..., représenté par Me Guérin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre la mise à exécution de l’arrêté du préfet de

A C, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

C..., représenté par Me Paugam, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

A C, représenté par Me Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de

par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation

Par une décision du 19 février 2025, le préfet de Maine-et-Loire a par ailleurs procédé au classement sans suite de la demande de titre de séjour « étranger malade » de M.

A D, représenté par Me Schauten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui accorder une protection contre l'éloignement au

au motif qu'il serait porté une atteinte grave et manifestement illégale à son droit d'asile et de demander le statut de réfugié.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet

B..., représenté par Me Lacherie, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté de péril imminent du 31 juillet 2025 du maire de la commune d’Allouagne lui ordonnant la dépose

Estimant qu'un risque persistait, le maire du Val Larrey a pris un arrêté le 29 octobre 2021, pour mettre en demeure M.

E D, représenté par Me Ndeko, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Ce délai a recommencé à courir à compter de la notification au préfet de Maine-et-Loire du jugement de ce tribunal administratif du 4 mai 2022.

B A saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 29 mai 2024 par laquelle la maison départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire a refusé de lui accorder une carte mobilité inclusion portant