Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, l'association tutélaire du Pas-de-Calais (l'ATPC), agissant en qualité de tutrice de Mme C B, veuve A, représentée par Me Loonis

Souffrant de tachycardie dans un contexte fébrile, associé à des douleurs brutales du membre inférieur droit, elle a passé un angioscanner le 9 juillet 2020, qui a montré une embolie pulmonaire ; le médecin

Soutenant qu'elle subit une voix plus fragile ce qui la handicape professionnellement, qu'elle est essoufflée et présente des fausses routes avec les liquides, qu'elle ne peut pas tousser et qu'elle demeure

d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Grenoble, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de prononcer sa promotion

Ces restrictions tiennent compte de l'âge, de l'état de santé, du handicap, de l'identité de genre et de la personnalité de chaque personne détenue ".

Article 3 : L’Etat versera à la SCP Themis avocats & associés, sous réserve que la SCP Themis avocats & associés renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, la somme de

A..., représenté par la SCP Thémis avocats & associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation

Aux termes de l’article R. 162-6 du même code : « Les maisons individuelles doivent être construites et aménagées de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap.

Elle déclare avoir développé, au cours de cette vaccination, des symptômes évocateurs d'une myofasciite à macrophage associée à divers symptômes centraux, et notamment une asthénie, des épisodes répétés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024 et un mémoire enregistré le 24 décembre 2024, l'union départementale des associations familiales des Deux-Sèvres (UDAF 79), agissant

– La Plage – Le Racou (ADREA), l’association pour la sauvegarde du Racou (ASR), l’association Argelès-sur-Mer Nature Environnement (ANE) et M.

pas motivée en droit ; a été prise en méconnaissance du droit d’être entendu ; méconnaît le droit à l’éducation tel qu’il est prévu de manière générale et aménagé pour les élèves en situation de handicap

D'une part, le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur la question de savoir si la sanction retenue est proportionnée à la gravité des fautes reprochées à un agent public.

A C, représentés par la SELARL Coubris, Courtois et Associés, avocats, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Sarlat à verser à M.

A..., représenté par la SCP Thémis avocats & associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de

B..., représenté par la SCP Thémis avocats & associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 4 300 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation

Ces restrictions tiennent compte de l'âge, de l'état de santé, du handicap, de l'identité de genre et de la personnalité de chaque personne détenue. ».

avec l’hémiplégie et la cécité, en une égale proportion.

A conserve aujourd'hui et qui a justifié sa reconnaissance en qualité de travailleur handicapé.

Dans le cadre de la présente instance, l'association Bien Vivre en Vallespir, Mme E A et M.