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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503713_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
ingénierie la MMA Iard et à la MMA Iard assurances mutuelles.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511477_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
la police d’assurance a été souscrite auprès de la société Helvetia compagnie suisse d’assurance.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2203549_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 6 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain ne s'oppose pas à l'expertise
Source officielle3ème chambre
DTA_2300989_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
recrutés en cette qualité avant le 1er janvier 2018, bénéficient d'une indemnité dont le montant annuel est calculé comme suit : La rémunération brute annuelle perçue au cours de l'année 2017 est multipliée
Source officielle8e chambre
DTA_2205777_20250211
11 février 2025
11 février 2025
recrutés en cette qualité avant le 1er janvier 2018, bénéficient d'une indemnité dont le montant annuel est calculé comme suit : / La rémunération brute annuelle perçue au cours de l'année 2017 est multipliée
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2101777_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la S.A Helvétia assurances et de M. et Mme D est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109018_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
maladie, sous certaines réserves, est supérieur à un montant (M) déterminé par la loi afin d'assurer le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303426_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher ne formule pas d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2102866_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme : En ce qui concerne les débours : La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme justifie, par deux attestations
Source officielle1ère chambre
DTA_1906421_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu : - le code de la santé publique ; - le code des assurances ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204333_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
donner tous éléments permettant d'apprécier ses préjudices, de la dispenser de toute consignation à titre de provision et de rendre la présente expertise commune et opposable à la Société Hospitalière d'Assurance
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304427_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Pour la réalisation de cette opération, le centre hospitalier a souscrit une assurance dommages ouvrage auprès de la MAF.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900625_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La requête a été communiquée à la caisse de coordination aux assurances sociales de la régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401518_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2024, la société d'assurance mutuelle SMABTP, représentée par Me Gomez, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207846_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
La demande d'extension a été communiquée aux sociétés Parc Espace, Dubost Réseaux Travaux Publics, Limonta, Allianz Spa, QBE Europe Sa/Nv, MMA IARD Assurances Mutuelles, Abeille IARD et Santé, Axa France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317875_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Elle fait valoir que la police d'assurance responsabilité civile souscrite auprès d'elle par la société Sport France n'a pas vocation à garantir les dommages relevant de la responsabilité décennale des
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300551_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, Mont de Marsan Agglomération, la société Pnas Assurances, la société Aréas Vie et la société d’assurances mutuelles Aréas Dommages, représentés par
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300998_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Sur les mises en cause de la société Sasu VOB et les compagnies Mma Iard, Mma Iard assurances mutuelles et QBE Europe Sa/Nv : 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200758_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
stocks de marchandises, qu'elle évalue à la somme de 180 738 euros hors taxe ; - n'ayant perçu de son assureur qu'une indemnisation partielle de ses préjudices en raison du plafonnement de sa police d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305400_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et de la Caisse primaire d'assurance
Source officiellePage 10 sur 90
ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES
09/10/2025
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ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES
09/02/2025
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ASSUREURS ASSOCIES BRANCHES MULTIPLES, ASSURANCES OUEST CORNOUAILLE
08/08/2018
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