CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2106312_20231117
17 novembre 2023
Réalisation, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, d'un audit énergétique.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204262_20220830
30 août 2022
Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 133-3 du même code : " Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou
juge unique (2)
DTA_2310146_20251007
7 octobre 2025
Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2310608_20251007
DTA_2308768_20260113
13 janvier 2026
DTA_2405885_20251202
2 décembre 2025
DTA_2408468_20260324
24 mars 2026
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207714_20221128
28 novembre 2022
ou la personne qu'il désigne en son sein peut, dans les délais et selon les conditions fixés par voie réglementaire, et après mise en demeure, délivrer une contrainte qui, à défaut d'opposition du débiteur
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305495_20231024
24 octobre 2023
D pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2221100_20221013
13 octobre 2022
son fils D, demande au juge des référés : - d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative à Île-de-France Mobilités (IDFM) de procéder à un audit
3ème Chambre
DTA_2301653_20251112
12 novembre 2025
code : « Les sociétés ou personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 206, à l'exception de celles désignées au 5 de l'article précité, sont personnellement soumises audit
2ème Chambre
DTA_2209755_20250722
22 juillet 2025
Elle soutient que : - elle a droit au paiement de la somme de 43 209, 37 euros dès lors qu'elle a réalisé l'audit organisationnel de l'unité de soins intensifs en psychiatrie du centre hospitalier ;
DTA_2200509_20241105
5 novembre 2024
La commune de Saint-Denis fait valoir, sans être contredite sur ce point, que ce pli contenait à la fois la convocation audit conseil municipal, ainsi que l'ordre du jour et les notes de synthèse relatives
2ème chambre
DTA_2201034_20231204
4 décembre 2023
A la condition que le logement soit achevé depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux, ce crédit d'impôt s'applique : () b.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319033_20240103
3 janvier 2024
De plus, si la requérante soutient que sa formation débute le 8 janvier 2024, il résulte, toutefois, de la lettre d'admission établie par l'école de l'expertise comptable et de l'audit que la préparation
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503254_20250404
4 avril 2025
21 mars 2025, Mme A C B demande au tribunal d'annuler la décision prise le 24 février 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation et d'enjoindre audit
ORTA_2500626_20250226
26 février 2025
17 janvier 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision prise le 9 décembre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation et d'enjoindre audit
ORTA_2200778_20230124
24 janvier 2023
C de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2310229_20251007
Cellule juge unique
DTA_2306757_20250604
4 juin 2025
C pour statuer sur les litiges visés audit article. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Page 10 sur 129