La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Peltre, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

; . le dossier d'information prévue par le code des postes et des communications électroniques est au nombre des documents dont doit disposer l'autorité administrative pour apprécier la légalité d'un

; . le dossier d'information prévue par le code des postes et des communications électroniques est au nombre des documents dont doit disposer l'autorité administrative pour apprécier la légalité d'un

; . le dossier d'information prévue par le code des postes et des communications électroniques est au nombre des documents dont doit disposer l'autorité administrative pour apprécier la légalité d'un

; . le dossier d'information prévue par le code des postes et des communications électroniques est au nombre des documents dont doit disposer l'autorité administrative pour apprécier la légalité d'un

; . le dossier d'information prévue par le code des postes et des communications électroniques est au nombre des documents dont doit disposer l'autorité administrative pour apprécier la légalité d'un

La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Bitche, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

par l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) et à l'apport du projet au regard des obligation pesant sur l'opérateur de téléphonie

et communications électroniques, qui n'est pas opposable aux autorisations d'urbanisme ; * le maire ne pouvait légalement se fonder sur l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme dès lors que son projet

du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, et des articles N2 et N11 de ce PLU dès lors que le projet porte atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et ne s'insère pas de manière

de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) qui ne prennent pas en considération l'ensemble des obstacles susceptibles d'entraver la diffusion

pour le compte de laquelle la société Hivory a déposé la demande de déclaration préalable des travaux de l’infrastructure projetée, qui a pris des engagements vis-à-vis de l’Etat et notamment de l’Autorité

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée porte atteinte à l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire communal par les réseaux de

Ces engagements figurent dans les cahiers des charges annexés aux décisions de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) et publiés

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

de tous les opérateurs ; - elle a des obligations vis-à-vis de l’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) en matière de couverture

sont pas moindres que celles posées par l'article R. 111-27 ; d'autre part, en estimant que le projet est de nature à porter atteinte à la qualité du milieu environnant, le maire a porté une appréciation

Dans les zones rurales et à faible densité d'habitation et de population définies par un décret pris après avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution

n'a pas suivi la grille d'analyse posée par la jurisprudence en la matière.

Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative ;   En application de l’article L.511-2 du code de justice administrative