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73 955 résultats pour « bureau du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400010_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

C, assisté de M. A, interprète en langue turque. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500156_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315457_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403631_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402180_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Le président du tribunal a désigné M. Krawczyk en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402293_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Le président du tribunal a désigné M. Krawczyk en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2401004_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400619_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

présentation de l'avis de réception d'un recours devant la Cour nationale du droit d'asile mentionné à l'article R. 532-9. / L'attestation n'est pas renouvelée lorsqu'il est manifeste que le délai prévu

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300117_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504679_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

déférées, selon le cas, au président de la cour d’appel ou de la Cour de cassation, au président de la cour administrative d’appel, au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, au président

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205547_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

à titre provisoire, A le président de ce bureau, A la juridiction compétente ou A son président. 3.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433092_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ". 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601167_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président (…) ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404135_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

C, assisté de M. A, interprète en langue arabe, qui précise qu'il souhaite retourner en Allemagne. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303513_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

C, assisté de Mme D, interprète en langue arabe. Le préfet du Haut-Rhin, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2401962_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600851_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ». 3.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216404_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les observations de Me Le Tellier, représentant M. E, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600860_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante irakienne, a présenté une demande d’asile enregistrée, le 18 décembre 2024, en procédure accélérée.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2400285_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné M. L'Hôte, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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