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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400010_20240212
12 février 2024
C, assisté de M. A, interprète en langue turque. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2500156_20250129
29 janvier 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
8e Section - MESD
DTA_2315457_20230713
13 juillet 2023
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
5ème Chambre
DTA_2403631_20250603
3 juin 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
DTA_2402180_20240318
18 mars 2024
Le président du tribunal a désigné M. Krawczyk en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2402293_20240318
5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401004_20240328
28 mars 2024
1ère Chambre
DTA_2400619_20251024
24 octobre 2025
présentation de l'avis de réception d'un recours devant la Cour nationale du droit d'asile mentionné à l'article R. 532-9. / L'attestation n'est pas renouvelée lorsqu'il est manifeste que le délai prévu
Juge Unique
DTA_2300117_20230116
16 janvier 2023
du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
DTA_2504679_20251031
31 octobre 2025
déférées, selon le cas, au président de la cour d’appel ou de la Cour de cassation, au président de la cour administrative d’appel, au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, au président
DTA_2205547_20220718
18 juillet 2022
à titre provisoire, A le président de ce bureau, A la juridiction compétente ou A son président. 3.
DTA_2433092_20250203
3 février 2025
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ". 3.
DTA_2601167_20260223
23 février 2026
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président (…) ».
DTA_2404135_20240430
30 avril 2024
C, assisté de M. A, interprète en langue arabe, qui précise qu'il souhaite retourner en Allemagne. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303513_20230530
30 mai 2023
C, assisté de Mme D, interprète en langue arabe. Le préfet du Haut-Rhin, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté.
Magistrat Mme BERGANTZ
DTA_2401962_20240423
23 avril 2024
d'asile.
DTA_2600851_20260220
20 février 2026
du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ». 3.
DTA_2216404_20220905
5 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les observations de Me Le Tellier, représentant M. E, assisté de M.
DTA_2600860_20260213
13 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante irakienne, a présenté une demande d’asile enregistrée, le 18 décembre 2024, en procédure accélérée.
Juge unique 7
DTA_2400285_20240125
25 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné M. L'Hôte, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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