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4 847 résultats pour « calcul selon le nombre de jours dans l'année »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2102474_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

La durée de chacune des périodes d'activité ne peut être inférieure à une demi-journée. / Le nombre prévisionnel de jours d'activité est fixé par l'autorité militaire d'emploi pour la période restant à

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2107036_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2201968_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

L'administration fait valoir en défense, sans être contestée, que selon le mode de calcul défini par le 1° du II de l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le nombre de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101848_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

2015 à 2017, elle a retenu l'exercice se clôturant au 31 juillet comme période de référence au lieu de l'année civile ; - le calcul du rapport d'assujettissement a été effectué avec des proportions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1912287_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

En ce qui concerne l'année 2015, les recettes générées par l'exploitation du bar-snack-épicerie " The Barok " ont été calculées à partir du chiffre d'affaires issu du traitement informatique pour l'épicerie

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107832_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Enfin, selon le " a) Détermination de la pollution éliminée " de l'annexe VI à l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, pris pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, le

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107843_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Enfin, selon le " a) Détermination de la pollution éliminée " de l'annexe VI à l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, pris pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, le

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107845_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Enfin, selon le " a) Détermination de la pollution éliminée " de l'annexe VI à l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, pris pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, le

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107862_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Enfin, selon le " a) Détermination de la pollution éliminée " de l'annexe VI à l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, pris pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, le

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107863_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Enfin, selon le " a) Détermination de la pollution éliminée " de l'annexe VI à l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, pris pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, le

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107864_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Enfin, selon le " a) Détermination de la pollution éliminée " de l'annexe VI à l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, pris pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, le

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2205265_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

6 du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement ; - l'arrêté du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2020 ; - le décret n° 2020-

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300282_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

la contribution versée au titre de l'année précédente.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000973_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

prime de service de l'année 2019 calculée sur la base de 105 jours d'absence sur l'année, alors qu'en combinant les jours de stage et de cours théoriques, le total des absences s'élevait à seulement 80

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TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2103247_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Sans pouvoir être plus que quadruplées, elles sont multipliées : / Soit par le nombre d'années écoulées depuis la première application des résultats de la révision, / Soit par le nombre d'années écoulées

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TA

3ème chambre

DTA_2200789_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

2017 , 2018 et 2019, juger que la taxe sur les véhicules de sociétés n'est pas due au titre de l'année 2017, de ramener le montant de la taxe due au titre des années 2018 et 2019 a de plus justes proportions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200791_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

2017 , 2018 et 2019, juger que la taxe sur les véhicules de sociétés n'est pas due au titre de l'année 2017, de ramener le montant de la taxe due au titre des années 2018 et 2019 a de plus justes proportions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203151_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

2017 , 2018 et 2019, juger que la taxe sur les véhicules de sociétés n'est pas due au titre de l'année 2017, de ramener le montant de la taxe due au titre des années 2018 et 2019 a de plus justes proportions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203153_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

2017 , 2018 et 2019, juger que la taxe sur les véhicules de sociétés n'est pas due au titre de l'année 2017, de ramener le montant de la taxe due au titre des années 2018 et 2019 a de plus justes proportions

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TA

4ème chambre

DTA_2002678_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

2019 et un montant brut de 4,57 euros pour l'année 2020. 11.

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