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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102474_20231122
22 novembre 2023
La durée de chacune des périodes d'activité ne peut être inférieure à une demi-journée. / Le nombre prévisionnel de jours d'activité est fixé par l'autorité militaire d'emploi pour la période restant à
5e Section - 2e Chambre
DTA_2107036_20250807
7 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Juge unique chambre 5
DTA_2201968_20250729
29 juillet 2025
L'administration fait valoir en défense, sans être contestée, que selon le mode de calcul défini par le 1° du II de l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le nombre de
DTA_2101848_20231220
20 décembre 2023
2015 à 2017, elle a retenu l'exercice se clôturant au 31 juillet comme période de référence au lieu de l'année civile ; - le calcul du rapport d'assujettissement a été effectué avec des proportions
4ème Chambre
DTA_1912287_20230609
9 juin 2023
En ce qui concerne l'année 2015, les recettes générées par l'exploitation du bar-snack-épicerie " The Barok " ont été calculées à partir du chiffre d'affaires issu du traitement informatique pour l'épicerie
9ème chambre
DTA_2107832_20230406
6 avril 2023
Enfin, selon le " a) Détermination de la pollution éliminée " de l'annexe VI à l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, pris pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, le
DTA_2107843_20230406
DTA_2107845_20230406
DTA_2107862_20230406
DTA_2107863_20230406
DTA_2107864_20230406
Chambre 3P
DTA_2205265_20240129
29 janvier 2024
6 du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement ; - l'arrêté du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2020 ; - le décret n° 2020-
1ère Chambre
DTA_2300282_20250402
2 avril 2025
la contribution versée au titre de l'année précédente.
1ère chambre
DTA_2000973_20220804
4 août 2022
prime de service de l'année 2019 calculée sur la base de 105 jours d'absence sur l'année, alors qu'en combinant les jours de stage et de cours théoriques, le total des absences s'élevait à seulement 80
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2103247_20221202
2 décembre 2022
Sans pouvoir être plus que quadruplées, elles sont multipliées : / Soit par le nombre d'années écoulées depuis la première application des résultats de la révision, / Soit par le nombre d'années écoulées
3ème chambre
DTA_2200789_20240405
5 avril 2024
2017 , 2018 et 2019, juger que la taxe sur les véhicules de sociétés n'est pas due au titre de l'année 2017, de ramener le montant de la taxe due au titre des années 2018 et 2019 a de plus justes proportions
DTA_2200791_20240405
DTA_2203151_20240405
DTA_2203153_20240405
4ème chambre
DTA_2002678_20240411
11 avril 2024
2019 et un montant brut de 4,57 euros pour l'année 2020. 11.
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