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73 674 résultats pour « classement sans suite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2403272_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A demande l'annulation, le préfet de la Gironde a procédé au classement sans suite de sa demande. 2.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518625_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le défaut de production des pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507679_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le défaut de production des pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513873_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 6 août 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505610_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 février 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414694_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 octobre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite de sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504615_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

D demande au tribunal d'annuler la décision du 12 mars 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509317_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il s'ensuit qu'en prononçant le classement sans suite de la demande de naturalisation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507577_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mai 2025, notifiée le 28, par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation. M.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2404347_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l’espèce, pour procéder au classement sans suite de la demande présentée par Mme A...

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2515046_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Considérant ce qui suit : M. B... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 juin 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503360_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par la suite, le 27 février 2025 j'ai été notifié que ma requête avait été classée sans suite. / Arguments en contestation : / - Un événement indépendant de ma volonté : La perte de mon passeport était

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411090_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 mars 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2412700_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le défaut de production des pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2409941_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite de sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2413473_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Son dossier a par la suite été classé sans suite. Il s'est vu délivrer un récépissé de demande de carte de séjour valable du 27 mai 2024 au 26 août 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507949_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Le défaut de production des pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401308_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par suite, le préfet du Doubs ne pouvait légalement opposer le motif tiré de l’incomplétude du dossier pour classer sans suite la demande de naturalisation de l’intéressé. Dans ces conditions, M.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2407375_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite de sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2413266_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 10 septembre 2024, la préfète du Val-de-Marne a procédé au classement sans suite de la demande de naturalisation de M.

Source officielle