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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200213_20230309
9 mars 2023
F est l'auteur ; si sa plainte à l'encontre de l'intéressé a été classée sans suite, elle a poursuivi la procédure par une plainte avec constitution de partie civile, motivée par des éléments nouveaux,
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500627_20250425
25 avril 2025
qu'elle estime avoir subis ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal sur les absences de professeurs non remplacées dans la classe
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501863_20250303
3 mars 2025
Elle souffre de troubles cognitifs conséquents, limitant ses capacités à se repérer dans l'espace et le temps alors qu'elle est contrainte de changer de classe toutes les heures, sans accompagnement, il
1ère chambre
DTA_2301167_20250218
18 février 2025
Le 20 septembre 2022, l'inspection des installations classées de la Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Auvergne-Rhône-Alpes a effectué une visite d'inspection
DTA_2203601_20250513
13 mai 2025
décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur sa demande de promotion rétroactive au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe
6ème chambre
DTA_2004726_20230510
10 mai 2023
classement en 2ème catégorie.
Chambre 1
DTA_2100796_20230328
28 mars 2023
De même, la circonstance que des parcelles contiguës sont classées en zone urbaine alors qu'elles sont également soumises à un risque d'inondation est sans incidence sur la légalité du classement des parcelles
1ère Chambre
DTA_2209533_20231205
5 décembre 2023
trois étoiles sur le règlement graphique étant classés en deux étoiles dans l'annexe relative au patrimoine et 47 bâtiments classés en deux étoiles sur le règlement graphique étant classés en trois étoiles
DTA_2012036_20240813
13 août 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
DTA_2012262_20241105
5 novembre 2024
8ème chambre
DTA_2201962_20240626
26 juin 2024
Adjoint technique territorial principal de deuxième classe, M. A est employé par la métropole Aix-Marseille-Provence depuis 2002.
DTA_2001363_20220704
4 juillet 2022
une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre 2020 et 5 novembre 2021, Mme B D, représentée A Me Arosio, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint Claude
7éme chambre
DTA_2301985_20250522
22 mai 2025
C B était inscrit en classe de première au lycée militaire de Saint-Cyr l'Ecole au titre de l'année scolaire 2022-2023.
Magistrat statuant seul
DTA_2300179_20250328
28 mars 2025
Il soutient que : - l'occupation constatée, composée de planches restantes sur une surface autorisée de 230 m², correspond à un repère qu'il a volontairement laissé en place afin de prévoir sa prochaine
1re Section - 1re Chambre
DTA_2317891_20250401
1 avril 2025
demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Paris de communiquer tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2304096_20230601
1 juin 2023
sous-critère n°1 " méthodologie " qui était totalement inconnue des candidats lors du dépôt de leurs offres ; cette exigence n'est reprise ni dans le règlement de consultation ni dans le cahier des clauses
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507947_20250711
11 juillet 2025
laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne a rejeté sa demande de dérogation à la carte scolaire tendant à ce que sa fille A soit inscrite à la rentrée 2025 en classe
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307483_20230607
7 juin 2023
Cette demande a toutefois été classée sans suite le 1er avril 2022 pour incomplétude de son dossier, au motif qu'il ne présentait pas de passeport en cours de validité.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603134_20260325
25 mars 2026
de Feyzin subissent depuis plusieurs années des nuisances sonores récurrentes provenant du site industriel ; - ces nuisances ont fait l’objet d’un travail de documentation précis, de signalements répétés
DTA_2102397_20240111
11 janvier 2024
Le Lamer à compter du 8 septembre 2009 et a précisé que les créances résultant du paiement indu de cette NBI pourraient être répétées à compter du 1er octobre 2019.
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