Par un arrêt n° 18NC01789 du 1er décembre 2020, la cour administrative d'appel de Nancy a porté à 253 160,37 euros, intérêts et frais et dépens de l'instance en sus, le montant de la condamnation de la

Par suite, il y a lieu de condamner l'ONIAM à verser la somme de 7 328 euros à Mme A.

être engagée à hauteur de 80 % et pour les seuls préjudices en lien avec le manquement retenu à l'encontre de l'hôpital Avicennes ; - les dépenses de santé temporaires, les frais divers temporaires

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Et aux termes de l’article L. 761-1 du même code : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

aux entiers dépens de la procédure.

B ; 4°) de statuer ce que de droit sur les dépens.

en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens s'élevant à la somme de 5 128,86 euros.

Les dépenses susceptibles d'être prises en compte sont constituées de la somme de toutes les dépenses de fonctionnement réelles exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets

Les dépenses susceptibles d'être prises en compte sont constituées de la somme de toutes les dépenses de fonctionnement réelles exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets

Les dépenses susceptibles d'être prises en compte sont constituées de la somme de toutes les dépenses de fonctionnement réelles exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets

Ces dépenses futures représentent un montant annuel de 1 083, 80 euros. 9.

le groupe hospitalier du Havre à lui verser l’indemnité forfaitaire de gestion ; 4°) de condamner le groupe hospitalier du Havre aux dépens et de mettre à sa charge la somme de 2 000 euros au titre des

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépends, ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

- à la condamnation de tout succombant au versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que des dépens de l'instance.

Sur les dépens : 10. La présente instance n'a généré aucun dépens.

le centre hospitalier de Firminy aux entiers dépens y compris les frais d’expertise ; 2°) à titre subsidiaire : - de condamner in solidum le centre hospitalier de Firminy et l’ONIAM à lui verser la

le centre hospitalier de Firminy aux entiers dépens y compris les frais d’expertise ; 2°) à titre subsidiaire : - de condamner in solidum le centre hospitalier de Firminy et l’ONIAM à lui verser la