Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202130_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, piscine, silo, etc. () CONSTRUCTION PRINCIPALE : construction ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou bien le bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206298_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101674_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
les moyens soulevés par la SAS LDPCA Constructions ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101455_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
la construction.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902782_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le lot n° 1 Gros œuvre étendu a été attribué à la société Tommasini Construction.
Source officielle9ème chambre
DTA_2007190_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
réalisés à l'identique de la construction existante. 9.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2420628_20260205
5 février 2026
5 février 2026
construction et l’existante.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300469_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'article A-N-2, intitulé " Occupations des sols et destinations des constructions interdites ", du même plan local d'urbanisme dispose : " Sont interdites : / () 2) En zones A2 et N2 : toute construction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206962_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Compte tenu de la démolition de la construction présente sur l'unité foncière, la construction projetée doit s'implanter à l'alignement des constructions présentes sur les unités foncières contigües.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108099_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Lorsqu'une servitude fait obstacle à une implantation en limite séparative. () / 7.1.1.2 implantation des constructions en limite de fond de terrain - Les construction ou parties de construction doivent
Source officielle7ème chambre
DTA_2107281_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Lorsqu'une servitude fait obstacle à une implantation en limite séparative. () / 7.1.1.2 implantation des constructions en limite de fond de terrain - Les construction ou parties de construction doivent
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604992_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
principale existante, si le système constructif le permet. (…) 2 – Les règles spécifiques transversales (…) Extension et surélévation de constructions existantes non implantées conformément aux règles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104761_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
que des constructions au gabarit similaire existent à proximité de la construction.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102718_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
: " 1) Dans l'ensemble de la zone (hors secteur Np) Constructions à usage d'habitation / Extension des habitations : l'extension est limitée à 30% de l'emprise au sol de la construction principale à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2100610_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2102978_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Les requérants soutiennent que la construction jouxtant plusieurs voies ou emprises publiques, la surface constructible doit être limitée " à la superposition des périmètres constructibles à partir de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209892_20260227
27 février 2026
27 février 2026
En quatrième lieu, aux termes de l’article UP4 du PLUi : « En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi de la totalité des constructions est
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300171_20240822
22 août 2024
22 août 2024
L'instance prenant fin par le désistement de la société Eiffage Construction Centre, dont il est donné acte par le présent jugement, l'intervention de la société Briand Construction Métallique, qui au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201846_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il n’y a pas lieu de distinguer, pour l’application de ces dispositions, entre les constructions ou installations nouvelles et celles portant extension d’une construction ou d’une installation existante
Source officielle2ème chambre
DTA_2204015_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; () / e) Le traitement
Source officiellePage 10 sur 4680
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