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492 résultats pour « contrat a duree indeterminee prolonge apres accord des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2400210_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par arrêté du 10 janvier 2024, le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé une interdiction de retour pour une durée de trois ans.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201760_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

durée déterminée puis, à compter du 1er juillet 2019, en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201761_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

durée déterminée puis, à compter du 1er juillet 2019, en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201959_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

durée déterminée puis, à compter du 1er juillet 2019, en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302511_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

En dépit de ses efforts d'intégration, même en tenant compte de sa promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de technicien de surface, ces éléments ne permettent pas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204651_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 1er du présent accord, reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502350_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois mois ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505023_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

, pour une durée d’un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions de l’article 1er du présent accord, reçoivent après contrôle médical et sur présentation d’un contrat de travail visé par les

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2504936_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205329_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

le 16 octobre 2020 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408786_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 1er du présent Accord, reçoivent, après contrôle médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2512690_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trois ans.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500401_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

, l'intéressé ayant produit un contrat de travail à durée indéterminée à l'appui de sa demande de délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507968_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

2021, par un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2414192_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503317_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

d’office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302287_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

E se prévaut de la circonstance qu'il a travaillé en contrat à durée indéterminée en qualité de collaborateur pour la société CSF de mai à juillet 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202304_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B produit un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 3 avril 2018 en qualité d'ouvrir du bâtiment, avec une entreprise qui a été placée ultérieurement en liquidation judiciaire, ainsi qu'un contrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402027_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Il fait également valoir qu'il a obtenu des diplômes en France dans le domaine de la technique du froid et du conditionnement de l'air, qu'il bénéficie d'un contrat à durée indéterminée auprès de la société

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2301181_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

D'autre part, si le requérant se prévaut d'une promesse d'embauche du 28 août 2022 en contrat à durée indéterminée, par la société boucherie Riad Marrakech en qualité d'employé polyvalent, et soutient

Source officielle

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