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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2400210_20240125
25 janvier 2024
Par arrêté du 10 janvier 2024, le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé une interdiction de retour pour une durée de trois ans.
4ème Chambre
DTA_2201760_20250730
30 juillet 2025
durée déterminée puis, à compter du 1er juillet 2019, en contrat à durée indéterminée.
DTA_2201761_20250730
DTA_2201959_20250730
7ème chambre
DTA_2302511_20230606
6 juin 2023
En dépit de ses efforts d'intégration, même en tenant compte de sa promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de technicien de surface, ces éléments ne permettent pas
2ème Chambre
DTA_2204651_20221004
4 octobre 2022
an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 1er du présent accord, reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités
2ème chambre
DTA_2502350_20251107
7 novembre 2025
le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois mois ; 2°) d’enjoindre au préfet
4ème chambre
DTA_2505023_20260312
12 mars 2026
, pour une durée d’un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions de l’article 1er du présent accord, reçoivent après contrôle médical et sur présentation d’un contrat de travail visé par les
9ème Chambre
DTA_2504936_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour, l’a obligé à quitter
6ème chambre
DTA_2205329_20230419
19 avril 2023
le 16 octobre 2020 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
DTA_2408786_20250602
2 juin 2025
pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 1er du présent Accord, reçoivent, après contrôle médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les
DTA_2512690_20251202
2 décembre 2025
jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trois ans.
Réconduite à la frontière
DTA_2500401_20250327
27 mars 2025
, l'intéressé ayant produit un contrat de travail à durée indéterminée à l'appui de sa demande de délivrance d'un titre de séjour.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507968_20251209
9 décembre 2025
2021, par un contrat de travail à durée indéterminée.
12ème Chambre
DTA_2414192_20260122
22 janvier 2026
obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Reconduites à la frontière
DTA_2503317_20251029
29 octobre 2025
d’office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois.
3ème Chambre
DTA_2302287_20230629
29 juin 2023
E se prévaut de la circonstance qu'il a travaillé en contrat à durée indéterminée en qualité de collaborateur pour la société CSF de mai à juillet 2023.
1ère chambre
DTA_2202304_20230608
8 juin 2023
B produit un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 3 avril 2018 en qualité d'ouvrir du bâtiment, avec une entreprise qui a été placée ultérieurement en liquidation judiciaire, ainsi qu'un contrat
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402027_20240411
11 avril 2024
Il fait également valoir qu'il a obtenu des diplômes en France dans le domaine de la technique du froid et du conditionnement de l'air, qu'il bénéficie d'un contrat à durée indéterminée auprès de la société
CHAMBRE 3
DTA_2301181_20250401
1 avril 2025
D'autre part, si le requérant se prévaut d'une promesse d'embauche du 28 août 2022 en contrat à durée indéterminée, par la société boucherie Riad Marrakech en qualité d'employé polyvalent, et soutient
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