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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1905162_20230112
12 janvier 2023
Ces manquements, dont la matérialité n'est pas contestée par la société Raub Lannion Miroiterie, ont été la cause d'une importante augmentation de la durée du chantier, ayant conduit à l'allongement du
1ère Chambre
DTA_2100373_20230927
27 septembre 2023
pleine juridiction contestant la validité de ce contrat.
Chambre 3
DTA_2303568_20260219
19 février 2026
pour raisons sanitaires, sont à l’origine du bouleversement de l’équilibre du contrat ; il est justifié de la réalité et du quantum des dépenses supplémentaires entraînées par l’allongement de la durée
DTA_2302602_20260219
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208226_20221025
25 octobre 2022
Il précise que le CEA n'a pas eu recours à un chantier masqué mais à un chantier aveugle faute de prestations identiques et de durée appropriée pour chacune renseignées dans le tableau " prestations sur
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401900_20240417
17 avril 2024
déjà précaire ; - les décisions contestées ont été signées par une autorité incompétente ; - la décision de suspension du contrat de travail est intervenue en méconnaissance du principe du contradictoire
2ème chambre
DTA_2200588_20250403
3 avril 2025
Elle soutient que : - s'agissant du bâtiment G, l'allongement de la durée d'exécution du chantier est lié à l'interruption temporaire du chantier et à la nécessité d'effectuer des travaux supplémentaires
4 ème Chambre
DTA_2003701_20221019
19 octobre 2022
A la suite du constat de la présence d'amiante dans deux bâtiments, l'exécution des travaux a été suspendue à compter du 18 juillet 2019 et la durée d'exécution du marché a été prolongée jusqu'au 2 novembre
6ème chambre
DTA_2108848_20240104
4 janvier 2024
TIetA S.P.A dirigées contre la société ADS Démantèlement Assainissement, dès lors que ces deux sociétés sont liées par un contrat de droit privé.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209206_20220708
8 juillet 2022
Toutefois, alors que la société requérante admet que " ses références n'étaient pas totalement en adéquation avec le chantier du Cèdre Bleu ", il ressort des mentions non contestées du rapport d'analyse
4ème chambre
DTA_1905583_20230309
9 mars 2023
en raison de la réalisation des murs en pierres ; elle a subi des allongements de délai pour pose de contreventement ; - elle conteste les pénalités appliquées, notamment celle pour retard de chantier
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502400_20250328
28 mars 2025
polonaise GBA entre le 22 août 2022 et le 31 mars 2023, et notamment la mise à disposition de sept travailleurs détachés constatée lors de vérifications réalisées le 31 mars 2023 sur le chantier Stradim
DTA_2104034_20250403
Au contraire, la commune de Bois-Colombes, pour justifier des 62 absences mises en avant, verse à l'instance tous les comptes rendus de chantier qui justifient de la convocation par la mention " Cvq "
DTA_2100316_20231214
14 décembre 2023
En outre, selon l'article 14 des conditions générales du contrat d'assurance de chantier, régissant les relations contractuelles entre la société MMA IARD Assurances Mutuelles et Côtes-d'Armor Habitat,
2ème Chambre
DTA_1808250_20220706
6 juillet 2022
Le GHRMSA, qui s'est acquitté de cette condamnation, ne conteste pas que ces sommes sont dues à la société Somah. 34.
DTA_2004362_20220802
2 août 2022
que le planning d'origine ; le nouveau planning détaillé des travaux du 5 juillet 2013, qu'elle a contesté, a réduit son intervention à une durée de 5 mois, dans le cadre d'une chronologie de chantier
3ème chambre
DTA_2205760_20250428
28 avril 2025
de placer le travailleur sous la direction, la surveillance et l’autorité de son cocontractant, lequel dispose de la faculté de donner des ordres et des directives, de contrôler l’exécution dudit contrat
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508184_20250616
16 juin 2025
Contrairement à ce qu'il prétend dans ses écritures, M. A B n'a pas produit, dans la présente instance, une copie de sa requête en annulation de l'arrêté en litige.
DTA_2008230_20230323
23 mars 2023
des accès et du changement de gestionnaire et de ce qu'il n'a pas pris les dispositions nécessaires à la diffusion en temps et en heure des rapports finaux de contrôle technique, elles n'établissent pas
DTA_2005740_20230309
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
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