Il résulte du compte rendu opératoire du 20 février 2020 ainsi que du rapport de l’expertise médico-légale, contradictoire au CHR de Metz-Thionville, que la rupture capsulaire postérieure subie par M.

Il soutient que : - la décision lui refusant la protection fonctionnelle méconnaît l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dès lors qu'il a fait l'objet d'un harcèlement de la part de son

Par suite, la requérante n'est pas fondée à mettre en cause la régularité du rapport d'expertise rendu le 26 décembre 2023.

En conséquence, il y a lieu d’ordonner une expertise contradictoire aux fins et conditions définies dans le dispositif de la présente ordonnance, sans référence à une quelconque nomenclature et notamment

I... est non imputable au service. Néanmoins, plusieurs expertises rendues par les docteurs D... et J... confirment que l’état dépressif de M.

d'expertise ou d'instruction ".

implicitement cette demande ; une expertise judiciaire a déjà été diligentée de manière contradictoire ; tout au long de l’expertise judiciaire, Mme B... n’était pas satisfaite du déroulement de l’expertise

En conséquence, il y a lieu d’ordonner une expertise contradictoire aux fins et conditions définies dans le dispositif de la présente ordonnance, sans référence à une quelconque nomenclature et notamment

C B représenté par le cabinet d'avocat Letu Ittah demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP

judiciaire, ensemble la décision implicite du 19 décembre 2021 rejetant son recours gracieux du 19 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Finistère de lui restituer son permis de conduire dans

Sur le surplus des conclusions : Sur la légalité de la décision du 9 avril 2021 plaçant la requérante en retraite : 4.

E..., tendant à l’annulation de la décision de la directrice générale du centre hospitalier Valvert du 13 juillet 2023 portant sanction de révocation, a ordonné une expertise confiée à un médecin expert

amiable effectuée le 18 mars 2020 et 26 mai 2020, l'expert des expertises réalisées par l'assureur habitation des consorts A au contradictoire de l'assureur responsabilité civile de la métropole Toulon

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet et 12 septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Meplain, demande au tribunal de désigner un expert, au contradictoire

que les décisions qui, bien que non mentionnées à cet article, sont prises en considération de la personne, sont soumises au respect d'une procédure contradictoire préalable ".

D’autre part, le respect du caractère contradictoire de la procédure d’expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l’expert des éléments de nature à exercer une influence

Il soutient que : - l'engagement de la responsabilité du centre hospitalier n'est pas sérieusement contestable dès lors qu'il ressort de l'expertise contradictoire diligentée par la commission de conciliation

subsidiaire, une contre-expertise judiciaire doit être effectuée dès lors que : - les références bibliographiques citées par l'expert désigné par la CCI (docteur B) sont anciennes voire obsolètes et

F et de Mme E, il sera procédé à une expertise médicale. Article 2 :L'expert sera désigné par le président du tribunal.

La conviction du juge, à qui il revient d’apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu’il peut compléter, en cas de doute, en