Il ressort des pièces du dossier qu'elle doit suivre un traitement médicamenteux lourd impliquant notamment la prise régulière de tramadol, pour traiter sa neuropathie, de médicaments antidiabétique tels

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2024, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé conclut au rejet de la requête.

Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Elsaesser, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance

mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans le même délai et sous la même astreinte, en lui délivrant

L'intéressée est ainsi traitée par un traitement médicamenteux à base de psychotropes par Aripiprazole, Zoloft, Neurontin et Laroxyl.

être reconduite d'office ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain : - à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, - à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande en lui délivrant

B a ensuite sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé, qui lui a été accordé.

Il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour à raison de son état de santé.

Il n'est pas contesté que ce médicament n'est pas commercialisé en Côte-d'Ivoire.

qui ne serait pas disponible dans son pays d'origine, que ce soit par les médicaments invoqués ou sous la forme de tout autre médicament substituable, ni même qu'il ne pourrait faire l'objet d'un suivi

Si ce dernier médicament ne figure pas sur la liste des médicaments pris en charge par l'état géorgien comme le mentionne le courrier du 10 août 2021 de ce même ministère, cet élément ne suffit pas à démontrer

associant cinq médicaments, la téralithe (lithium carbonate), la quétiapine, l'aripiprazole (abilify), la prométhazine (phenergan) et le propanolol.

En ce qui concerne la légalité de la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour : 4.

Après avoir vainement demandé l'asile, elle a demandé, le 3 mai 2021, au préfet de la Loire-Atlantique la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé.

Elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé.

Ces certificats présentent de manière détaillée le traitement médicamenteux qu'elle suit, ainsi que son suivi psychothérapeutique et évoquent un risque de passage à l'acte en raison d'idées suicidaires

Il bénéficie d'un traitement médicamenteux " en cours d'équilibrage " selon ses médecins, composé de corticoïdes, d'immunosuppresseurs nommés Kineret et Methotrexate, et d'antidépresseurs, d'un suivi de

de la délibération du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; - est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur de fait dès lors que le médicament

L'intéressé a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé, lequel lui a été délivré le 5 avril 2022, et dont il a demandé le renouvellement.

Le 7 mars 2023, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".