Lorsqu'une de ces communes a transféré sa compétence d'organisation de la mobilité à un syndicat mixte, ce syndicat demeure compétent sur le périmètre de cette commune () ". 6.

Delmas et le délégué syndical représentant l'UNSA, seul syndicat représentatif, ont signé le 9 décembre 2022, un accord de méthode afin d'aboutir à un accord collectif, qu'entre le 11 janvier 2023 et le

B, salarié de la société Transdev Marne et Morin, a été désigné le 10 octobre 2019 délégué syndical et représentant syndical au comité social et économique, puis membre de la commission logement du comité

A... et du syndicat national des pilotes de lignes France Alpa est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

AT AM, à la commune de Yerres, à la société Enedis (DRIDFE-DT-DICT Noisy-le-Grand), à la société GRDF (DEM IDF EST VLR), à la société GRTGAZ, à la société Axione, à la société Altice France, à la société

Par une délibération du 30 juin 2025, le conseil syndical de ce groupement a retenu l'offre de la société Carradori Bâtiment.

A B, également dirigeant de la société Hydra TP, spécialisée dans l'eau et l'assainissement, et se situe au même siège social que cette dernière sur la commune de Petit-Bourg.

A B, également dirigeant de la société Hydra TP, spécialisée dans l'eau et l'assainissement, et se situe au même siège social que cette dernière sur la commune de Petit-Bourg.

d'œuvre a été conclu en juin 2010 entre le Syndicat Départemental des Energies de la Creuse (SDEC) en qualité de maître d'ouvrage délégué pour la commune susvisée et le Cabinet Paziaud ; - le lot n°

Mme A a été recrutée par la société Teva Santé et occupait en dernier lieu le poste de délégué hospitalier en oncologie.

Mme B a été recrutée par la société Teva Santé et occupait en dernier lieu, le poste de délégué hospitalier en oncologie.

B a été recruté par la société Teva santé et occupait, en dernier lieu, le poste de délégué médical rattaché à la " Médecine interne ".

Elle a été désignée représentante de section syndicale CGT au sein de l'entreprise le 3 janvier 2017 avec effet au 17 octobre 2016.

A B, également dirigeant de la société Hydra TP, spécialisée dans l'eau et l'assainissement, et se situe au même siège social que cette dernière sur la commune de Petit-Bourg.

Elle a été élue, le 27 septembre 2018, membre suppléante de la délégation du personnel au comité sociale et économique de l'entreprise et en est devenue membre titulaire en 2020.

Il a été élu, le 27 septembre 2018, membre titulaire de la délégation du personnel au comité social et économique de l'entreprise.

Enfin, par un courriel daté du 28 septembre 2022, le Syndicat mixte La Toscane occitane a communiqué à la société Polymorph software le rapport d'analyse des offres du marché concerné.

sont définies à l'article L. 621-9. () / Il invite le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise. () ". 10.

de la Résidence Haltya Secondaire n° 2, représenté en justice par son syndic, la société Gestion et Patrimoine, représentée par Me Mandile, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril

A D a été recruté en 2013 par la société SUMPAR sise à Boos (76), en qualité de préparateur outils. Membre titulaire du Comité social et économique (CSE) de l'entreprise et délégué syndical CGT, M.