L’association justifie ainsi également d’un intérêt lui donnant qualité pour agir.

En ce qui concerne le détournement de pouvoir : 13.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 janvier 2021 et le 8 août 2022, le syndicat mixte du lac d'Annecy, représenté par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et

II°) Par une requête en intervention, enregistrée sous le n° 2000135, le 19 janvier 2020, l'association Les Amis de la Terre-Landes s'associe aux conclusions de la requête n° 1901133 introduite par la

B... avait appréhendé d’importantes sommes provenant de l’association Grandeur Nature via la société Mystra, dont il est respectivement président et gérant associé.

Par une requête, enregistrée sous le n° 2102127 le 17 juin 2021, Mme A B, représentée par le cabinet Richer et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Laigneville à lui verser

L'association pour la valorisation du cadre de vie à Courçay a déposé le 17 novembre 2022 un recours gracieux qui a été implicitement rejeté.

Par un mémoire enregistré le 4 juin 2025 l'association " Collectif bien vivre à Chenonceaux ", M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, l'établissement public territorial Paris Est Marne-et-Bois, représenté par le cabinet Drai associés, conclut au rejet de la requête et à ce que

S'agissant du détournement de pouvoir : 46.

Accueil Enfance à temps complet à compter du 1er juin 2023 ; 2°) d’enjoindre au département de l’Aude, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre principal de le réintégrer sur son ancien

Accueil Enfance à temps complet à compter du 1er juin 2023 ; 2°) d’enjoindre au département de l’Aude, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre principal de le réintégrer sur son ancien

et consultées, les communes ainsi que les personnes publiques associées ayant été sollicitées sur un projet de plan local d'urbanisme intercommunal qui a été modifié avant d'être soumis à enquête publique

En deuxième lieu, si la SCI NB soutient que l’arrêté en litige serait entaché d’un détournement de pouvoir en raison d’un contentieux politique opposant le maire de Saint-Victoret et M.

C D, représentés par la SELARL Gaillard Oster Associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel le maire de Chaumont a accordé

Le détournement de pouvoir dont se prévalent les requérants manque donc en fait. Par suite, ce moyen sera écarté. 35.

Le détournement de pouvoir dont se prévalent les requérants manque donc en fait. Par suite, ce moyen sera écarté. 35.

Le détournement de pouvoir dont se prévalent les requérants manque donc en fait. Par suite, ce moyen sera écarté. 33.

Par une requête, enregistrée sous le n° 2102820 le 13 décembre 2021, et un mémoire enregistré le 8 décembre 2022, Mme A D, représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal :

, l'association requérante utilise son droit à communication de documents administratifs de façon détournée dans un contexte d'introduction de nombreux contentieux relatifs au projet Cœur de ville et que